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Programme
Agenda
Programa
29 - 30 octobre 2015
Annemasse
Day 1 – Thursday 29 October
Día 1 – Jueves 29 de Octubre
08:15 - 09:00
Welcome and coffee
08:15 - 09:00
Café de bienvenida
09:00 - 09:20
Welcome messages p.44
09:00 - 09:20
Mensajes de bienvenida p.82
09:20 - 10:00
Special guests p.52
09:20 - 10:00
Invitados especiales p.90
Public-private partnerships, a tool to achieve the 2030 development agenda p.58
10:00 - 11:00 Sesión plenaria 1
Coffee break
11:00 - 11:30
Public-private partnerships, an alliance against global warming p.60
11:30 - 12:30
Sesión plenaria 2
Lunch Break
12:30 - 14:00
Public-private partnerships from national to local level cooperation between states, cooperation between cities p.62
14:00 - 15:10
Sesión plenaria 3
Artistic Performance
15:10 - 15:40
Coffee break
15:40 - 16:00 Pausa para el café
Enabling environment for public-private partnerships
16:00 - 17:30 Sesiones paralelas
El marco propicio para el fomento de las alianzas público privadas
10:00 - 11:00
Plenary session 1 11:00 - 11:30
11:30 - 12:30
Plenary session 2
12:30 - 14:00
14:00 - 15:10
Plenary session 3
15:10 - 15:40
15:40 - 16:00 16:00 - 17:30
Parallel session
17:30 - 18:00
Session 1 Judicial and legal frameworks: challenges and opportunities p.64 Session 2
Financing solutions for sustainable
public-private partnerships p.66
Summary of parallel sessions and closing of first day
Pausa para el café
Alianzas público-privadas, alianza contra el calentamiento global p.98
Pausa de almuerzo
17:30 - 18:00
Alianzas público-privadas como herramienta de logro de
la agenda de desarrollo 2030 p.96
Alianzas público-privadas, de escala nacional a escala local –
Cooperación entre Estados, Cooperación entre ciudades p.100
Presentación Artística
Sesión 1 Sesión 2
APP: Condiciones jurídico-legales, Solución de financiación
cambios y opórtunidades p.102
para APP sostenibles p.104
Presentación de la plataforma virtual sobre las APP y clausura de la primer jornada
Day 2 – Friday 30 October
Día 2 – Viernes 30 de Octubre
08:15 - 09:00 Welcome and coffee
08:15 - 09:00 Café de bienvenida
09:00 - 09:15
Opening remarks and presentations by sponsors
09:00 - 09:15
Palabras de bienvenida y presentaciones por parte de los patrocinadores
Good Practices Forum
09:15 - 13:15 Foro de buenas practicas
Transport
Energy
Case of Istanbul Sabiha Gökçen
Case of hydroelectric powerplants,
International Airport, Turkey p.68Vietnam p.70
09:15 - 10:05
Tallers Transporte
Energía
Caso del Aeropuerto Internacional Caso de las plantas hidroeléctricas,
de Istanbul Sabiha p.106 Vietnam p.108
Transport Energy
Case presented by Transdev Company p.68 Case study 2 p.70
10:10 - 11:00
Tallers 11:00 - 11:30 Coffee break
11:00 - 11:30 Pausa para el café
11:30 - 12:20
Wokshops
Water supply
Perspectives on PPPs in Water supply in North America and Europe p.72
11:30 - 12:20
Tallers Suministro de Agua Gestión de residuos
Perspectiva de las APP en el suministro Caso de Emaseo, Empresa Metropolitana
de Agua en Francia y Norteamérica p.110 de Aseo de Quito, Ecuador p.112
09:15 - 13:15
09:15 - 10:05
Wokshops 10:10 - 11:00
Wokshops
12:25 - 13:15
Wokshops 13:15 - 13:30
Solid Waste Management
Case of Emaseo, Empresa Metropolitana
de Aseo de Quito, Ecuador p.74
Transporte Transdev p.106
Energía
Caso 2 p.108
Water supply
Solid Waste Management
Perspectives on PPPs in Water
Case of the city of Durban, South Africa
supply in Africa p.72p.74
12:25 - 13:15
Tallers Suministro de Agua Gestión de residuos
Perspectiva de las APP en el suministro Caso de la ciudad de Durban, Sudáfrica
de Agua en países emergentes p.110
p.112
Official closing ceremony
13:15 - 13:30
Sesión Plenaria de clausura
Jour 1 – Jeudi 29 octobre
08:15 - 09:00
Café d’accueil
09:00 - 09:20
Messages de bienvenue p. 6
09:20 - 10:00
Invités spéciaux p. 14
10:00 - 11:00 Séanceplénière 1
11:00 - 11:30
Pause café
Les partenariats public-privé, alliance contre le réchauffement climatique p. 22
Pause déjeuner
11:30 - 12:30
Séanceplénière 2
12:30 - 14:00
14:00 - 15:10
Séanceplénière 3
15:10 - 15:40
Les partenariats public-privé comme outil de réalisation de l’Agenda 2030
pour le développement durable p. 20
Les partenariats public-privé de l’échelle nationale à l’échelle locale –
coopération entre états, coopération entre villes p. 24
Geste artistique
15:40 - 16:00 Pause café
16:00 - 17:30 Sessions parallèles
Cadre propice à l’essor des partenariats public-privé
17:30 - 18:00
Session 1 Cadres juridico-légaux des partenariats public-privé : défis et opportunités p. 26 Session 2
Quel financement pour des partenariats
public-privé durables ? p. 28
Présentation de la plateforme virtuelle sur les partenariats public-privé
et clôture de la première journée
Jour 2 – Vendredi 30 octobre
08:15 - 09:00 Café d’accueil
09:00 - 09:15
Remarques d’ouverture et présentation des sponsors
09:15 - 13:15
09:15 - 10:05
Ateliers
Forum des bonnes pratiques
Transport
Énergie
Cas de l’aéroport international
Cas des centrales hydroélectriques,
Istanbul Sabiha Gökçen, Turquie p. 30Vietnam p. 32
Transport Énergie
Cas en France et en Australie, Cas d'un barrage au Cameroun,
Transdev p. 30 Socotec p. 32
11:00 - 11:30 Pause café
11:30 - 12:20
Ateliers
Approvisionnement en eau
Perspectives sur l’approvisionnement
en eau en Amérique du Nord et
en France p. 34
Gestion des déchets
Cas d’Emaseo, entreprise métropolitaine
de gestion des déchets, Quito, Équateur p. 36
Gestion des déchets
Cas de la ville de Durban, Afrique du Sud
p. 36
10:10 - 11:00
Ateliers 12:25 - 13:15
Ateliers Approvisionnement en eau
Perspectives sur l’approvisionnement
en eau en Afrique p. 34
13:15 - 13:30
Clôture officielle du Forum
Partenaires
L'initiative est placée sous le haut patronage du
Ministère des Affaires étrangères et du développement international de la République Française.
Français
2
Annemasse Agglo est le territoire d’accueil du projet
et contribue de façon tangible à la réalisation de
partenariats public-privé pour le développement
durable à l’échelle locale.
Cette initiative impactante à l’échelle du territoire
bénéficie du soutien officiel de la Région RhôneAlpes et du Département de la Haute-Savoie.
Plusieurs organisations des Nations Unies basées
à Genève participent à ce projet, dont l’UNITAR, la
CEE-ONU, le PNUE, le PNUD, la CNUCED et le BIT.
fr
6
Messages de bienvenue
10
Note de réflexion
14
Invités spéciaux
16
Programme Jour 1
18
Programme Jour 2
20
Séance plénière 1
22
Séance plénière 2
24
Séance plénière 3
Les partenariats public-privé comme outil de réalisation
de l’Agenda 2030 pour le développement durable
Les partenariats public-privé, alliance contre le réchauffement climatique
Les partenariats public-privé de l’échelle nationale à l’échelle locale –
coopération entre États, coopération entre villes
Sessions parallèles – cadre propice à l'essor
des partenariats public-privés
26
CNR, le 1er producteur
français d’électricité
100 % renouvelable
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Depuis 80 ans, nous produisons de l’énergie renouvelable issue de l’eau, du vent et du soleil.
Nous sommes naturellement engagés dans la transition énergétique et la croissance verte.
Nous fournissons déjà le quart de l’hydroélectricité française et œuvrons à l’émergence des énergies de demain.
38
30
32
34
36
Session 1
Cadres juridico-légaux des partenariats public-privé : défis et opportunités
5
Sommaire
/ Crédit Photo : La Griffe / Octobre 2015
Sommaire
Session 2
Quel financement pour des partenariats public-privé durables ?
Forum des bonnes pratiques
Atelier Atelier Atelier Atelier Transport
Énergie
Approvisionnement en eau
Gestion des déchets
Événements parallèles
Découvrez nos 9 engagements en faveur de la transition énergétique et du climat
sur cnr.tm.fr
fr
Messages de bienvenue
S.E. Mme Elisabeth Laurin
M. Christian Dupessey
La Mission permanente de la France auprès de l’ONU à Genève et, au-delà, le Ministère
des Affaires étrangères et du développement international et le Gouvernement français,
est particulièrement heureuse d’être partenaire de l’organisation de la première édition
du Forum international sur les partenariats public-privé (PPP) pour le développement
durable :
Annemasse Agglo est animée par la volonté de réaliser des projets de développement
innovants à l’échelle du bassin transfrontalier du Grand Genève. Nous croyons que notre
territoire dispose d’atouts forts dans l’environnement genevois et Haut-Savoyard pour
devenir d’ici à 2020 une métropole solide, attractive, épanouie et solidaire au sein de l’arc
Genevois ; une destination où potentiel économique et diversité humaine créent une valeur ajoutée qui leur est supérieure.
Parce que ce Forum incarne la concrétisation d’une coopération tripartite novatrice
et prometteuse entre l’ONU, le Gouvernement français et un territoire français, dans le
cadre de la « Grande Genève Internationale » que nous appelons de nos vœux,
�
Parce que ce Forum s’articule autour de problématiques qui constituent des axes
majeurs de la politique de la France : le développement durable, élément clé dans la
lutte que nous devons tous mener contre le réchauffement climatique, l’association de
la société civile dans toutes ses composantes ainsi que du secteur privé aux débats et
aux décisions qui nous concernent tous, la participation des collectivités territoriales
françaises à l’action extérieure de l’État.
�
Parce que ce Forum, organisé peu après l’annonce par l'Assemblée Générale des
Nations Unies des nouveaux objectifs de développement post-2015 et en amont du
grand rendez-vous « climat » de Paris 2015, se veut le témoignage de la réponse que
des solutions « locales », enracinées dans la réalité de la vie des citoyens, peuvent apporter au défi global qu’est le développement durable.
�
Messages de bienvenue
6
fr
Je forme le vœu que ce Forum marque le début d’une coopération concrète durable entre
l’ONU, la France et Annemasse Agglo.
Président d'Annemasse Agglo, Maire d'Annemasse
Le lien que nous avons tissé au fil des ans avec l’UNITAR par l’intermédiaire de notre
Cité de la solidarité internationale s’inscrit dans cette dynamique. Il se concrétise par
l’organisation à Annemasse d’un Forum, première étape de la Plateforme internationale
sur les PPP pour le développement durable, en lien étroit avec les nouveaux Objectifs du
développement durable adoptés.
Ce Forum international harmonise un échange inédit entre acteurs privés, publics et la
société civile avec pour objectif de réfléchir aux bonnes pratiques de mises en œuvre des
PPP à l’échelle locale. Il servira de tremplin à la plateforme virtuelle destinée à pérenniser
les débats engagés.
C’est avec grand enthousiasme que nous vous accueillons au Forum international sur les
partenariats public-privé pour le développement durable.
7
Messages de bienvenue
Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève et des
Organisations Internationales en Suisse
fr
Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes et du Département de la
Haute-Savoie
Sous-secrétaire général des Nations Unies, Directeur général de l'Institut des
Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
Au nom de l’UNITAR et de toutes les agences onusiennes réunies autour de ce projet, je
vous souhaite une cordiale bienvenue à ce Forum international.
Les 17 Objectifs de développement durable ont récemment été adoptés par l’Assemblée
Générale des Nations Unies à New York. Nous sommes persuadés que ce nouvel agenda ambitieux guidera l’action des États membres et de toutes les agences onusiennes
pour poursuivre les efforts de développement durant les 15 prochaines années. Le fait
que l’Agenda 2030 aspire à ne laisser personne pour compte et à atteindre les plus démunis en priorité est une source particulière d’inspiration. L’engagement de tous sera crucial
pour le succès de cet agenda.
Ce dernier insiste plus encore que le précédent agenda sur l’importance des partenariats
et souligne le rôle central du secteur privé dans le développement durable. La magnitude même des changements requis signifie que ceux-ci ne peuvent être opérés sans la
contribution active du secteur privé. C’est pourquoi ce Forum a précisément pour objectif
d’étudier le potentiel des PPP. Ceux-ci permettent un accès aux capitaux, un partage
des risques et un accès à l’expertise privée. Mais ils sont aussi très complexes et nécessitent des connaissances et compétences poussées pour être mis en œuvre efficacement et durablement. Ce dialogue organisé à Annemasse nous permettra de mieux saisir
ces complexités.
Messages de bienvenue
8
fr
Alors que l’Agenda 2030 est décliné à l’échelle nationale, ce Forum examine les partenariats public-privé comme des outils importants pour promouvoir le développement durable
à l’échelle locale. Des PPP efficaces peuvent être la solution non seulement à l’échelle
nationale pour des projets de grande échelle, mais aussi, et peut-être même plus encore,
pour des projets de moindre dimension à l’échelle des territoires.
À l’UNITAR, nous sommes convaincus de l'importance de l’échange des connaissances et
de la collaboration. Cet événement international offrira deux jours d’échange de connaissances sur les partenariats public-privé et le développement durable, et créera des occasions de collaboration uniques. Nous sommes particulièrement reconnaissants envers le
gouvernement français et Annemasse Agglo pour leur soutien précieux dans l’organisation de ce Forum et nous nous joignons à eux pour vous souhaiter la bienvenue aujourd’hui.
Président du Conseil régional Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes est forte de son partenariat avec Genève, construit dans le cadre
de la relation frontalière et du rayonnement international de nos territoires. Depuis dix ans,
les autorités de part et d’autre de la frontière favorisent une dynamique gagnante pour
l’ensemble du territoire lémanique et je me félicite du partenariat noué entre Annemasse
Agglo et l’UNITAR.
Fer de lance du développement durable, au sein de l’Association des Régions de France,
comme à travers ses politiques régionales, la Région Rhône-Alpes a contribué à l’émergence de filières économiques reconnues au niveau mondial. Ce sont les pôles de compétitivité TENERRDIS pour les technologies de l’environnement et les ENR, AXELERA en
matière de chimie propre, ou un centre de référence dans le domaine solaire tel que
Savoie-Technolac et l’Institut national pour l’Énergie Solaire (INES). La Plateforme internationale sur les partenariats public-privé pour le développement durable constituera un
levier de rayonnement précieux pour nos entreprises et contribuera à renforcer les synergies territoriales développées à Annemasse avec la Cité de la solidarité internationale, la
Cité des métiers, etc.
À travers le Sommet mondial Climat et Territoires accueilli à l’Hôtel de Région les 1er et
2 juillet 2015, puis le Forum UNITAR les 29 et 30 octobre, la Région Rhône-Alpes confirme
sa mobilisation pour le succès de la COP 21 à Paris en décembre et sa volonté de constituer avec la Genève internationale un acteur référent à l’international dans la lutte contre
les dérèglements climatiques.
M. Christian Monteil
Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie
La Haute-Savoie est un département dynamique, frontalier de la Suisse et l’Italie, classé
comme l’un des plus attractifs de France, et l’un de ceux dans lesquels la qualité et le niveau de vie sont les plus élevés. Pourtant, cela n’est pas sans conséquence pour l’équilibre du territoire ou le mode de vie des habitants. La Haute-Savoie est ainsi confrontée
à de grandes mutations, territoriales, économiques, sociales et environnementales, et se
doit d’anticiper ces changements. En tant qu’acteur majeur du développement, le Département de la Haute-Savoie s’est engagé dans un aménagement équilibré du territoire, sur
les questions de mobilité, la préservation de la nature, la qualité de vie, une économie
innovante et un tourisme diversifié. Intervenant chaque jour aux côtés de l’ensemble des
acteurs de son territoire, dans des démarches partenariales et des actions collectives, le
Département de la Haute-Savoie a souhaité soutenir l’organisation du Forum international sur les partenariats public-privé pour le développement durable.
9
Messages de bienvenue
M. Nikhil Seth
fr
Atteindre les objectifs de
développement durable à travers les partenariats publicprivé : faciliter la participation
des gouvernements locaux
Yu Namba, Associée de recherche principale à l'Université de Toyo (Japon),
Experte associée de la CEE-ONU
Introduction
Ce document vise à fournir aux participants du Forum international sur les partenariats
public-privé pour le développement durable des éléments de réflexion sur les questions
clé qui y seront abordées, ainsi que des propositions d’éléments de suivi. Il aborde la
question de l'état de préparation des gouvernements locaux à répondre aux Objectifs de
développement durable (ODD) du point de vue de leur capacité à mobiliser les fonds privés
nécessaires. Il se penche également sur les actions des parties prenantes, y compris les
organisations internationales telles que l'UNITAR et la CEE-ONU, permettant de remédier
à certaines faiblesses des gouvernements locaux dans leur capacité à mettre en œuvre
des partenariats public-privé (PPP) pour le développement durable.
Note de réflexion
10
Défis posés par les Objectifs de développement durable
Les ODD récemment adoptés par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York
ont un but majeur : éradiquer l'extrême pauvreté d'ici à 2030. Pour ce faire, les ODD ont
identifié les PPP comme outil de réalisation de ce but ultime, ainsi que de tous les ODD.
Cet attachement aux PPP est explicitement mentionné dans l’ODD numéro 17. Cependant, les coûts de réalisation d’ODD tels que l’accès universel à des soins, à l’eau et à
l’assainissement, ou à une énergie fiable, durable, moderne et abordable requièrent des
investissements colossaux qui se chiffrent en billions de dollars. À eux seuls, les gouvernements nationaux et locaux ne disposent pas de ressources suffisantes et devront mobiliser des fonds privés pour que les ODD puissent être atteints d'ici à 2030.
Le présent document soulève un certain nombre de questions à l’endroit des gouvernements locaux et du secteur privé et quant au PPP lui-même en tant que modèle.
Quant au modèle PPP lui-même : le PPP en tant que modèle est-il approprié pour contribuer à la réalisation des ODD ? Dans son rapport de synthèse « L a dignité pour tous d’ici
à 2030 », le Secrétaire Général des Nations Unies en appelle en particulier à un certain
type de PPP accordant la priorité à la personne humaine, à savoir des « partenariats responsables conclus entre secteur public, secteur privé et société civile autour de grands
principes ». Mais que sont précisément ces partenariats et peuvent-ils être utilisés massivement pour la fourniture de services essentiels dans les pays en développement et pour
éradiquer la pauvreté ?
Les obstacles que les gouvernements locaux doivent surmonter
Les gouvernements locaux doivent relever de multiples défis pour attirer des financements privés pour le développement de leurs infrastructures et de leurs services sociaux
de base :
fr
• Des marchés des capitaux locaux adéquats
• La capacité (ou la volonté) de la communauté à mesurer le niveau de service et/ou
de payer des tarifs d'utilisation
• Des cadres réglementaires et juridiques solides
• Les gouvernements infranationaux ont des limitations en termes de personnel, de
financement, de connaissances et de capacité à développer et mettre en œuvre des
projets de PPP. En outre, les cadres et procédures réglementaires en matière de
PPP - le processus d'approbation, les allocations budgétaires, passation de marchés publics et contrats - sont complexes dans de nombreux pays et difficilement
applicables aux paramètres locaux.
• Même lorsqu’un PPP est conçu pour être mise en œuvre au niveau local, les gouvernements locaux sont souvent dans l’incapacité de développer un pipeline de projets du fait notamment d’une définition floue du projet, d’une appréciation et d’une
répartition médiocres des risques, d’une mauvaise spécification des objectifs poursuivis, de mauvaises évaluations du rapport service/prix, d’une capacité limitée à
qualifier, évaluer et sélectionner les partenaires privés, ou encore de mécanismes
de suivi et de gouvernance défaillants.
• Les solutions de marché n'inspirent pas suffisament confiance aux autorités locales pour qu'elles s'engagent dans des contrats à long terme. Alors que certains
pays disposent de mécanismes de réhaussement de crédit dans le cadre de leurs
programmes de PPP, il est très rare que les gouvernements locaux bénéficient effectivement de ces dispositifs. Les gouvernements locaux ne sont pas en mesure
de soutenir des PPP en fournissant un soutien financier, ou même d'augmenter les
frais d'utilisation à un niveau approprié.
• Les mandats politiques locaux étant souvent relativement courts, les responsables
politiques locaux ont tendance à avoir une vision à court terme des questions de
développement. Ils préfèrent les projets « rapides » pour faire état de résultats à leurs
citoyens avant la fin de leur mandat, à durée déterminée. Il arrive que les responsables
nouvellement élus rejettent, mettent un terme à, ou reportent des projets qui ont été
initiés par leurs prédécesseurs.
À l’endroit des gouvernements locaux : comment peuvent-ils mobiliser le secteur privé
quand nombre d’entre eux n’ont que peu d'expérience en matière de PPP ?
À l’endroit du secteur privé : comment peut-il investir dans les pays en développement et
les économies en transition où les conditions pour l’existence de PPP traditionnels font
défaut ? Ces conditions sont :
• Une maturité du gouvernement dans la planification et la gestion des contrats liées
aux projets d’infrastructure majeurs
• Des entrepreneurs locaux ayant une expérience et une capacité suffisantes pour
répondre à des appels d’offres
11
Note de réflexion
Note de réflexion
fr
Surmonter les obstacles au développement des PPP au niveau local :
quelques exemples
Malgré les difficultés, de nombreux exemples de PPP réussis au niveau local peuvent
servir de source d’inspiration :
• Les banques multilatérales de développement ont été très actives dans le domaine
de l'amélioration des cadres juridiques et réglementaires aux niveaux locaux.
Note de réflexion
12
• Dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, une nouvelle vague de PPP a émergé avec des programmes qui fournissent une eau meilleure et à moindre coût aux
clients les plus démunis (par exemple le PPP de la métropole de Manille).
• De nombreux pays développés (la France et le Royaume-Uni notamment) ont développé des outils pour faciliter l’utilisation des PPP par les autorités locales. Certaines
autorités locales dans les pays en développement ont récemment mis en place des
outils institutionnels spéciaux afin d’encourager les PPP dans de nombreux secteurs, y
compris dans des domaines tels que l'atténuation des risques de catastrophe naturelle.
Investir dans les pays sujets aux conflits et où les risques sont élevés demeure toutefois
un véritable défi pour le secteur privé. Des actions et mesures importantes sont nécessaires pour combler le manque d'investissement dans les infrastructures dans les pays
pauvres.
Quelques conclusions et recommandations
Du fait des défis identifiés, les gouvernements locaux et le secteur privé doivent forger
une « nouvelle alliance », en particulier sur les marchés naissants. Ils auront tous deux
besoin de cette alliance pour adopter un « nouvel état d’esprit » où chacun accepte un
équilibre plus juste du risque et une plus juste récompense issue des projets, et pour
travailler ensemble sur le long terme.
Par ailleurs, cette nouvelle alliance peut passer par l'acceptation par le secteur privé de
certains ajustements apportées au modèle traditionnel du PPP auquel les parties sont
habituées. Dans les pays en développement, certaines ONG pourraient agir comme des
« sages-femmes » permettant à des projets concrets de voir le jour. Aux Philippines par
exemple, l'Université de Toyo a joué un rôle essentiel pour aider les autorités locales à
monter des projets de PPP. Enfin, le partenaire privé sera sans doute appelé à « investir
dans les gens », dans les capacités de ses employés, ainsi que dans le développement
de ses partenaires locaux au sein des administrations locales.
durable, du développement de bonnes pratiques, de modèles et de standards, et du renforcement efficace des capacités.
Retours d’expériences et partage de connaissances entre
gouvernements locaux
Il serait utile de créer une plateforme pour que les gouvernements locaux puissent partager leurs opinions, échanger autour des difficultés rencontrées, des enjeux et des bonnes
pratiques. Les associations nationales d’autorités locales peuvent favoriser une coopération horizontale entre les gouvernements locaux, recueillir des informations et des opinions auprès d'eux, effectuer un lobbying auprès du gouvernement national, plaider en
faveur des intérêts de leurs membres dans le dialogue politique national et international
et accroitre la gouvernance et la transparence par le partage des connaissances, de l'information et des bonnes pratiques.
Partager les bonnes pratiques
Développer une base de données de projets réussis mais aussi infructueux aidera les
gouvernements locaux à identifier les « choses à faire et à ne pas faire » dans le développement et la mise en œuvre des projets PPP. En ayant accès aux détails et aux modalités
de financement de projets concrets, les responsables locaux ainsi que les investisseurs
privés peuvent adapter ces projets réussis à leur contexte local et éviter certains écueils.
Standards internationaux
Des standards internationaux en matière de PPP et des modèles de projet qui peuvent
permettre l’essor des PPP sont urgemment requis. Il ya une corrélation claire entre la standardisation et le développement des PPP à l’échelle mondiale. Le travail de la CEE-ONU
dans le développement de standards internationaux dans le domaine des PPP pourrait
se concentrer sur l’échelon local.
13
Note de réflexion
Cela affecte particulièrement la phase de développement des PPP, car le développement de projets PPP et la passation de marchés publics dans ce domaine sont
généralement plus chronophages que ceux de projets classiques, et les partenaires
privés potentiels restent vulnérables jusqu'à ce que les contrats soient signés.
Les programmes de renforcement des capacités
Certains gouvernements nationaux, organisations internationales et banques multilatérales de développement travaillent de concert à la diffusion d'informations four faciliter
le partage des connaissances à l’endroit des gouvernements locaux. Ces informations
et documents ne peuvent toutefois pas combler à eux seuls les lacunes existantes. La
pratique montre que la demande est forte en termes de renforcement des capacités, qui
gagnerait à inclure des études de cas et l'examen de projets potentiels. Les formations
peuvent réunir représentants du secteur public et praticiens du secteur privé de telle sorte
que chaque partie peut apprendre de l’autre et mieux comprendre son point de vue.
En ce qui concerne les organisations internationales, un renforcement des actions concertées au niveau local est nécessaire, par le biais notamment de l’établissement de plateformes pour mettre en valeur des projets qui contribuent réellement au développement
fr
fr
Invités spéciaux
S.E.M. Óscar Ortiz
M. Christian Friis Bach
M. Óscar Ortiz est élu Vice-Président de la République du Salvador en Mars 2014. En
Mars 2000, il est élu maire de Santa Tecla, l'une des communes les plus importantes du
Salvador. Il est réélu quatre fois de suite après avoir obtenu des succès significatifs en
matière de gestion de fonds publics, de transparence, de réalisation de projets sociaux
et d'infrastructures.
Le 9 juillet 2014, M. Christian Friis Bach (Danemark) est nommé Secrétaire exécutif de
la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe par le Secrétaire Général
de l’ONU. Son expertise en affaires internationales et en économie du développement,
associée à un leadership novateur axé sur les résultats sont autant d’atouts à ce poste.
Vice-Président, République du Salvador
Durant son mandat, il a été très actif dans les domaines alimentaire, agricole et éducatif,
permettant la mise œuvre de solutions impactantes. Il a mis en place un nouveau style
de gouvernance inclusive qui s'est avérée efficace dans les opérations de réponse aux
catastrophes naturelles.
M. Bach a été membre du Parlement danois et chef du groupe parlementaire du Parti social démocrate danois. Il a également été Ministre de la coopération au développement
(2011-2013) et Conseiller spécial auprès de la Commission européenne pour le Groupe
de haut niveau sur la viabilité mondiale des Nations Unies (2010-2011).
À l'échelle régionale, M. Óscar Ortiz a joué un rôle majeur en assurant la présidence de
l'Institut centraméricain pour le développement local (2005-2007) où, en compagnie d’autre
leaders, ministres, maires et fonctionnaires d'Amérique centrale, il a développé un agenda commun pour le renforcement du développement local.
M. Bach a été professeur honoraire d'économie et de développement international à l'Université de Copenhague (2009-2014) et professeur associé en économie internationale et
en économie du développement à l'Université royale vétérinaire et agricole (1999-2005). Il
a été Directeur international de l’association DanChurchAid (2005-2010) et Président de
l'Association danoise pour la coopération internationale (1997-2001). Il a géré une startup et a exercé le métier de journaliste à la télévision publique danoise.
Invités spéciaux
Conseillère spéciale du Secrétaire Général de l’ONU pour la planification du
développement après 2015
Mme Mohammed (Nigéria) est la Conseillère spéciale du Secrétaire Général des Nations
Unies pour la planification du développement après-2015, poste auquel elle a été nommée en juillet 2012. Mme Mohammed compte plus de 30 ans d’expérience dans le domaine du développement dans les secteurs public et privé, ainsi qu'au sein de la société
civile.
M. Bach est titulaire d'un doctorat en économie internationale et d’une maîtrise en agronomie de l'Université royale agricole du Danemark, ainsi que d’un diplôme en journalisme
de l'École danoise des médias et du journalisme.
15
Invités spéciaux
Mme Amina J. Mohammed
14
Sous-secrétaire général des Nations Unies, Secrétaire exécutif de la Commission
économique des Nations Unies pour l’Europe
Elle a fondé et dirigé un centre de réflexion pour la promotion des politiques de développement et est également professeur en pratiques du développement à l’Université Columbia de New York.
Elle a occupé le poste de Conseillère principale auprès du Président du Nigéria sur les
Objectifs du Millénaire pour le développement. Dans le cadre de cette fonction, elle était
en charge de la conception et de la mise en œuvre des projets gouvernementaux de
réduction de la pauvreté dans le pays. De 2002 et 2005, elle a coordonné le groupe de
travail des Nations Unies sur le genre et l'éducation. En 1991, Mme Mohammed a fondé
le consortium Afri-Projects, une entreprise pluridisciplinaire d'ingénieurs et économistes
qu'elle a dirigée de 1991 à 2001.
Mme Mohammed siège auprès de nombreux groupes consultatifs, conseils et institutions, tels que le Groupe du Secrétaire Général sur la viabilité mondiale, la Fondation Bill
et Melinda Gates, l’Initiative du Millénaire pour les femmes africaines, l’Institut chinois
sur l’information scientifique et technique, et le Centre de recherches pour le développement international (Canada).
fr
S.E. M. Óscar Ortiz Mme Amina J. Mohammed
M. Christian Friis Bach
fr
12:30 - 14:00 Pause déjeuner
14:00 - 15:10
Séance plénière
08:15 - 09:00 Café d'accueil
09:00 - 09:20 Allocutions d'ouverture
S.E Mme Elisabeth Laurin, Représentant Permanent, Mission Permanente de la France auprès des Nations Unies à Genève et des Organisations Internationales en Suisse • M. Christian Dupessey, Président d’Annemasse Agglo, Maire d’Annemasse • M. Christian Monteil, Président du
Conseil départemental de la Haute-Savoie • M. Jean-Jack Queyranne,
Président du Conseil régional Rhône-Alpes • M. Nikhil Seth, Sous-secrétaire général des Nations Unies, Directeur général de l'Institut des Nations
Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
Programme – Jour 1
M. Marc Teyssier d’Orfeuil, Délégué général, Club PPP
M. Khalifa Sall, Maire de Dakar (Sénégal), Président, Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) Afrique • Mme Nuatali Nelmes, Maire de
Newcastle, Australie • M. Bertrand Gallet, Président, Cités Unies France •
Mme Gaële Chamming’s, Avocat à la Cour, Docteur en droit public,
Membre de la Chaire PPP, Science Po Bordeaux • M. Guy Fleuret, Directeur, Transport et développement urbain, Union pour la Méditerranée
Intervenants
15:10 - 15:40 Geste artistique
15:40 - 16:00 Pause café
16:00 - 17:30 Cadre propice à l’essor des partenariats public-privé
Les partenariats public-privé comme outil de réalisation
Séance plénière de l’Agenda 2030 pour le développement durable
Session 1
Cadres juridico-légaux des partenariats public-privé :
défis et opportunités
M. Alex Mejia, Administrateur principal, Programme de coopération dé
centralisée, Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche
(UNITAR)
Intervenants
S.E.M. Óscar Ortiz, Vice-président, République du Salvador • Pr. Caroline
McMillen, Vice-Recteur et Président, Université de Newcastle, Australie •
Mme Maria Luisa Silva Mejías, Directeur, Bureau régional du Programme
des Nations Unies pour le Développement en Europe • M. Jean-Pierre
Ndoutoum, Directeur de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable • M. Jan Dusik, Directeur, Bureau régional du Programme
des Nations Unies pour l’Environnement en Europe • Mme Elisabeth Ayrault, PDG, Compagnie Nationale du Rhône, France
Modérateur
11:00 - 11:30 Pause café
11:30 - 12:30 Séance plénière
Modérateur
Intervenants
fr
Modérateur
09:20 - 10:00 Discours inaugural
Mme Amina J. Mohammed, Conseillère spéciale du Secrétaire Général
des Nations Unies pour la planification du développement après-2015
10:00 - 11:00
16
Les partenariats public-privé de l'échelle nationale à
l'échelle locale – Coopération entre États, coopération
entre villes
Les partenariats public-privé, alliance contre le réchauffement climatique
M. Geoffrey Hamilton, Chef, Section Coopération et partenariats, Division de la Coopération économique, du commerce et de l'aménagement
du territoire, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
M. Michel Jarraud, Secrétaire Général, Organisation météorologique
mondiale • Mme Hélène Valade, Directrice de la communication et du
développement durable, Suez Environnement, Présidente du Collège des
directeurs du développement durable (C3D) • M. Gilbert Probst, Directeur
Général, Office du Leadership et affaires académiques, Forum économique mondial, Co-fondateur du Centre de Recherche PPP, Université
de Genève • Mme Bettina Laville, Conseiller d’État, co-Fondatrice du Club
France Développement durable • M. Henry Marty-Gauquié, Représentant du Groupe Banque Européenne d'investissement (BEI) en France
Sessions parallèles
Modérateur
Intervenants
Quel financement pour des partenariats public-privé
durables ?
Session 2 Modérateur
17:30 - 18:00 17
Intervenants
M. Marc Frilet, Vice-président de l’Institut français des experts juridiques Internationaux (IFEJI), Co-promoteur du Centre d’excellence international CEE-ONU Concessions PPP « Bonnes pratiques, lois et institutions »
M. Pierre-Emeric Chabanne, Délégué général, Institut de la gestion
déléguée • M. Salim Bensmail, Directeur, Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), Direction du Trésor public, Ministère de l'Économie • M. Abdou Salam Diaw, Directeur des Partenariats public-privé à
l'Agence de promotion des investissements et des grands travaux (APIX,
Sénégal) • M. Jean-Claude Beaujour, Secrétaire Général de l’Institut
français des experts juridiques internationaux (IFEJI), Avocat au barreau
de Paris
Programme – Jour 1
Jour 1 – Jeudi 29 octobre 2015
Mme Mariana H. Silva, Spécialiste, Finance et infrastructures durables,
Institut international du développement durable (IIDD)
Mme Corinne Namblard, PDG, INFRA & P.E. Conseil • M. James Zhan,
Directeur, Investissement et entreprise, Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement • M. Ghazi Hidouci, Membre du
comité scientifique, Fonds mondial pour le développement des villes •
M. Bertrand Porquet, Directeur Pilotage stratégique, Compagnie nationale du Rhône
Présentation de la plateforme virtuelle sur les partenariats public-privé et clôture de la première journée
M. Christian Friis Bach, Sous-secrétaire général des Nations Unies, Secrétaire exécutif, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
fr
09:00 - 09:15 Café d'accueil
09:15 - 13:15 Forum des bonnes pratiques
Atelier Transport
Modérateur
M. Michael Fahy, Directeur, Mobilité urbaine, Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD)
09:15 - 10:05 Cas de l’aéroport International İstanbul Sabiha Gökçen, Turquie
Intervenants
M. Kerem Guzel, Limak • M. Tamer Özdemir, Directeur Actifs et construc
tion, Sous-secrétariat des industries de défense, Turquie
10:10 - 11:00
Intervenant
Cas en France et en Australie, Transdev
Mme Anne Theron, Directrice Projets de mobilité et marketing développement, Transdev Rhône-Alpes Auvergne
Atelier Énergie
Modérateur
Programme – Jour 2
18
Mme Sonia Mezzour, Secrétaire Général de l’Agence nationale pour le
développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
(Aderee), Maroc
09:15 - 10:05 Cas des centrales hydroélectriques, Vietnam
Intervenants
Mme Minh Hang Nguyen, Doyenne de la Faculté de Droit de l'École supérieure de commerce extérieur de Hanoi, Arbitre au Centre d'arbitrage
international du Vietnam • Mme Quynh le Vu, Directeur du Bureau PPP,
Directeur Assistant du Département d’appels d’offres, Ministère du Plan
et de l'Investissement, Vietnam
10:10 - 11:00 Cas d'un barrage au Cameroun Socotec
Intervenant
M. Yves Bozzi, Président Exécutif, Socotec Infrastructure
Atelier Modérateur
12:25 - 13:15 Intervenant
Perspectives de l’approvisionnement en eau en Afrique
(Présentation d’un cas au Niger)
M. Denis Le Maoût, Directeur des Contrats de la zone Afrique MoyenOrient (AMO) et à la Direction des filiales spécialisées (DFS)
Atelier Gestion des déchets
Modérateur
Mme May East, Directeur général, CIFAL Écosse
11:30 - 12:20 Cas d’Emaseo, Entreprise métropolitaine de gestion des déchets,
Quito, Équateur
Intervenant
M. Pablo Ponce, Ancien Maire Adjoint de Quito, Équateur
12:25 - 13:15 Cas de la ville de Durban, Afrique du Sud
Intervenants
Dr. Mpilo Ngubane, Directeur, Formation et renforcement des compétences, Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud ; Directeur général, CIFAL
Durban • M. Japhet Mlungisi Dlamini, Conseiller municipal, Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud • M. Thulani Bongani Gumede, Conseiller municipal, Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud
13:15 - 13:30 Clôture du Forum
M. Christian Dupessey, Président d’Annemasse Agglo, Maire d’Anne
masse • M. Alex Mejia, Administrateur principal, Programme de Coo
pération décentralisée, UNITAR
19
Programme – Jour 2
Jour 2 – Vendredi 30 octobre 2015
Approvisionnement en eau
M. Dominique Gâtel, Directeur de projet sur les normes liées à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement, membre du Conseil d'affaires
consultatif, CEE-ONU
11:30 - 12:20 Perspectives de l’approvisionnement en eau en Amérique du Nord
et en France
Intervenants
M. Tristan Mathieu, Secrétaire Général de la Fédération profession
nelle des entreprises de l'eau - FP2E, Paris • M. Michael Deane, Direc
teur Exécutif de l’Association nationale des compagnies de l’eau - NAWC,
Washington
fr
fr
Intervenants
Séance plénière 1
Grande salle
Les partenariats public-privé
comme outil de réalisation
de l’Agenda 2030 pour le
développement durable
Contexte et objectifs de la session
Après de nombreuses consultations avec les États membres, les organisations
internationales et la société civile, les Objectifs de développement durable ont
été officiellement adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies lors du
Sommet des solutions durables à New York.
Séance plénière 1
20
Les Objectifs de développement durable ne pourront être atteints sans l’engagement actif de la société civile et du secteur privé, au travers de partenariats
multi-partites. Le document final de la Troisième conférence internationale sur
le financement du développement déclare que « nous pourrons trouver des solutions en exploitant le potentiel de la société civile et du secteur privé ». Cet agenda
ambitieux appelle à une étroite collaboration entre le secteur public et les entreprises pour obtenir le financement nécessaire à sa réalisation. C’est pourquoi
l’Objectif 17 appelle à « renforcer les moyens du partenariat mondial pour le
développement durable et le revitaliser », et la cible 17.17 vise à « encourager
et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les
stratégies de financement appliquées en la matière ».
Cette séance plénière d’ouverture étudiera comment les partenariats publicprivé peuvent contribuer à la réalisation de l’Agenda 2030.
Modérateur
M. Alex Mejia
Administrateur principal, Programme de coopération décentralisée,
Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)
Pr. Caroline McMillen
Vice-Recteur et Président, Université de Newcastle, Australie
Le professeur McMillen est Vice-Recteur et Président de l'Université de Newcastle
depuis 2011, Docteur en philosophie diplômé de l'Université d'Oxford, et a reçu
une formation médicale de l'Université de Cambridge. Elle a occupé des postes
dans la recherche et la direction universitaire, ainsi que dans l'élaboration de stratégies et politiques au sein de groupes privés et d'institutions gouvernementales.
Mme Maria Luisa Silva Mejias
Directrice, Bureau régional du PNUD en Europe
Mme Silva Mejías est la Directrice du Bureau régional du PNUD en Europe et
possède plus de 25 ans d'expérience aux Nations Unies. Elle a été consultante
en affaires européennes. Elle est diplômée en droit public international (Université
de Séville-Espagne) et en intégration européenne (Collège de l'Europe–Belgique).
M. Jean-Pierre Ndoutoum
Directeur de l’Institut de la Francophonie
pour le développement durable
M. Ndoutum rejoint l’IFDD en 1996 comme spécialiste de programme pour les
politiques énergétiques, avant d’être nommé Directeur en avril 2015. Il a occupé des postes de responsabilité au Ministère gabonais des Mines, de l'Énergie
et du Pétrole et a travaillé avec des organisations internationales. Il est diplômé
de l’Université de Paris VI (France) et en management (San Francisco).
M. Jan Dusik
Directeur, Bureau régional du PNUE en Europe
Originaire de République tchèque, M. Dusik possède un doctorat en droit de
l'Université Charles à Prague et est diplômé en Gestion de l'environnement de
l'Université d’Oxford. Nommé Ministre de l'Environnement de la République
tchèque en 2009, il rejoint le Programme des Nations Unies pour l'Environnement en tant que Directeur en 2011.
21
Séance plénière 1
Jeudi 29 octobre 2015
10:00 - 11:00
Mme Elisabeth Ayrault
PDG, Compagnie nationale du Rhône, France
Avant d’être nommée PDG de CNR en 2013, Mme Ayrault était Directrice générale Déléguée de SITA France (filiale Suez Environnement). Elle rejoint Lyonnaise
des Eaux-Dumez en 1991 et a travaillé pendant 10 ans pour Elyo. Elle est architecte de formation et diplômée en géographie urbaine.
M. Mejia est Administrateur principal du Programme de coopération décentralisée de l'UNITAR depuis 2012. Il a dirigé le Bureau de l'UNITAR au Japon et a
été Directeur exécutif du Centre CIFAL de l'UNITAR à Atlanta (États-Unis). Il est
originaire d'Équateur et est titulaire d'un Master en Affaires étrangères de l'Université de Georgetown à Washington DC (États-Unis) et d'un Master en Administration des entreprises de l'Université INCAE du Costa Rica. Il est également
diplômé en leadership politique de l'Université d'Harvard.
fr
fr
Intervenants
Séance plénière 2
Grande salle
Les partenariats public-privé,
alliance contre le réchauffement
climatique
Contexte et objectifs de la session
Nombreux sont les Objectifs de développement durable (ODD) qui sont directement ou indirectement liés au défi de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. Parallèlement, il est attendu que les représentants des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
réunis en décembre à Paris à l'occasion de la COP21 parviennent à un accord
à la hauteur du défi posé. La lutte contre le changement climatique est certainement l'un des plus grand défis que l’humanité ait jamais rencontrés et appelle
à des mutations profondes.
Séance plénière 2
22
Cette séance plénière permettra d'étudier comment les autorités publiques –
nationales et locales – et le secteur privé peuvent unir leurs forces par le biais
de partenariats public-privé pour apporter unr réponse significative aux dérèglements climatiques.
M. Jarraud a rejoint l'OMM en tant que Secrétaire Général adjoint en 1995 et a
été nommé Secrétaire Général en 2004. Il est diplômé de l'École Polytechnique
(France) et a consacré une partie de sa carrière au Centre Européen pour les
prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et à Météo-France en
tant que chercheur et directeur. Il a aussi été président d'ONU-Eau en 2012.
Mme Hélène Valade
Directrice de la communication et du développement durable, Suez
Environnement ; Présidente du Collège des directeurs du développement durable (C3D)
Mme Valade est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et se spécialise en stratégie d’opinion auprès du gouvernement et des élus locaux. Elle
a consacré une partie de sa carrière à l’IFOP et à TNS Sofres. Membre du
Conseil d’administration d’entreprises locales, elle est également Présidente
du C3D, qu’elle a co-fondé en 2007. Elle est par ailleurs Vice-Présidente de la
Plateforme RSE mise en place par le Premier ministre en 2013.
Pr. Gilbert Probst
Directeur, Bureau du leadership et affaires académiques, Forum économique mondial, Co-fondateur du Centre de recherche PPP, Université de Genève
Prof. Probst est Directeur général et Doyen du Programme de leadership mondial au Forum économique mondial et fondateur du Centre de Recherche PPP
à l’Université de Genève. Il est le président du conseil d'administration de Swiss
Top Executive Training et enseigne au MBA à l'Université de Genève. Il a été
consultant pour diverses grandes entreprises et est titulaire d’un doctorat de
l'Université de Saint-Gall.
Mme Bettina Laville
Conseiller d’État, Co-fondatrice Club France Développement durable
Modérateur
M. Geoffrey Hamilton
Chef, Section Coopération et partenariats, Division de la Coopération
économique, du commerce et de l'aménagement du territoire, Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
M. Hamilton est le Chef de la section Coopération et partenariats de la Division
de la Coopération économique, du commerce et de l'aménagement du Territoire au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
(CEE-ONU). Il est en charge de la promotion des PPP et dirige le Centre international d'excellence sur les PPP et ses centres spécialisés sectoriels, ainsi que
le Conseil d'affaires consultatif de l'CEE-ONU qui réunit certains des meilleurs
experts en PPP du secteur privé.
fr
M. Michel Jarraud
Secrétaire Général, Organisation météorologique mondiale
23
Séance plénière 2
Jeudi 29 octobre 2015
11:30 - 12:30
Mme Laville, diplômée de l’ENA et docteur en lettres, est conseiller d’État. Elle
a été Directrice de cabinet du Ministre chargé de la Francophonie, Directrice
de cabinet du Ministre de l’Environnement et Conseiller pour l’Environnement.
Elle a créé le pôle Droit de l'environnement et développement durable comme
associée du cabinet d’avocats Landwell. Elle est co-fondatrice du Comité 21 et
rédactrice en chef de la revue « Vraiment durable ».
M. Henry Marty-Gauquié
Représentant du Groupe Banque Européenne d'investissement (BEI)
en France
Après une formation en droit et en sciences politiques, il a consacré toute sa
carrière à la construction européenne. En 1978, il entre au service du Premier
Ministre Raymond Barre au secteur juridique en charge des questions de coopération économique européenne. De 1981 à 1989, il sert successivement à la
Cour de Justice de l’Union européenne, puis à la Cour des Comptes de l’Union.
Depuis 1989, il a rejoint la BEI où il devient Directeur de la Communication, puis
Représentant du Groupe BEI à Paris.
fr
Intervenants
Séance plénière 3
Grande salle
Les partenariats public-privé
de l'échelle nationale à l'échelle
locale – Coopération entre
États, coopération entre villes
Contexte et objectifs de la session
Les villes et les gouvernements locaux jouent un rôle crucial dans le développement d'un pays, à travers la mise à disposition d'infrastructures et la fourniture
de services publics.
Séance plénière 3
24
Beaucoup d’autorités locales sont cependant confrontées à des contraintes financières et techniques et les partenariats public-privé constituent l'une des options
adoptées pour financer l'infrastructure publique et améliorer la prestation des
services tout en assurant un meilleur rapport qualité-prix. Parallèlement aux PPP
entre États et opérateurs privés, les autorités locales ont de plus en plus recours à
de tels arrangements pour la prestation des services urbains.
Cette session plénière examinera les similitudes et les particularités de ces deux
niveaux de mise en œuvre - nationale et locale - et comment les différents niveaux de collectivités peuvent collaborer horizontalement et verticalement pour
conclure des partenariats public-privé dont l'ensemble des parties prenantes
sortent gagnantes.
Instituteur de formation, M. Sall est titulaire de deux maîtrises d´histoire et de
droit constitutionnel. Il a occupé plusieurs postes ministériels : Ministre délégué
chargé des relations avec les Assemblées, Ministre du Commerce et de l'Artisanat. Il a aussi été député à l´Assemblée nationale. En 2009, il est élu Maire de
Dakar. M. Sall est par ailleurs président du Comité éxécutif de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) Afrique depuis 2012.
Mme Nuatali Nelmes
Maire de Newcastle, Australie
Mme Nelmes a été élue au conseil municipal de Newcastle en 2008. Elle est
diplômée en commerce de l'Université de Newcastle. Elle a soutenu la candidature de sa ville pour les Jeux du Commonwealth de 2030 et est la 2ème femme à
être élue maire de sa ville.
M. Bertrand Gallet
Président, Cités unies France
M. Gallet est Directeur général de Cités unies France (CUF) depuis 1999. Il a été
Directeur adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques. Il est
également enseignant en relations internationales à l'Université de Paris XIII. Il
a à des postes à responsabilité auprès de plusieurs cabinets ministériels. Il a
aussi exercé plusieurs mandats politiques dans les années 1980. M. Gallet est
Chevalier de la Légion d’honneur.
Mme Gaële Chamming’s
Avocat à la Cour, Docteur en droit public, Membre de la Chaire PPP
Science Po Bordeaux
Après une carrière dans le secteur privé puis dans la fonction publique, Mme
Chamming's est avocate publiciste et accompagne les personnes publiques
dans la mise en œuvre de leurs projets. Elle est aussi enseignante à diverses
Universités de droit (Bordeaux, Montpellier, Toulouse et Saint Louis du Sénégal) et Sciences Po Bordeaux. Elle intervient régulièrement au sein de la Chaire
des PPP de la Fondation Bordeaux Université.
Modérateur
M. Marc Teyssier d’Orfeuil
Délégué général, Club PPP
M. Teyssier d’Orfeuil est diplômé en droit de l'Université Paris XIIl et fut élu RPR
du XIème arrondissement de Paris en 1989. Il est fondateur du Club des chefs
d’entreprises et du Club de l’élu. En 2005, il lance le Club des partenariats publicprivé. Il dispose d’une solide expérience dans la communication institutionnelle
et environnementale, et organise les Rencontres internationales des PPP et les
Rencontres internationales des Voitures Écologiques.
fr
M. Khalifa Sall
Maire de Dakar (Sénégal), Président de Cités et gouvernements
locaux unis (CGLU) Afrique
25
Séance plénière 3
Jeudi 29 octobre 2015
14:00 - 15:10
M. Guy Fleuret
Directeur, Transport et développement urbain, Union pour
la Méditerranée
M. Fleuret a rejoint le Secrétariat de l'Union pour la Méditerranée en 2012. Il a
travaillé pendant 25 ans dans le domaine du développement économique en
France et en Méditerranée. Il a aussi été Directeur adjoint du Conseil Régional de Développement économique, et Secrétaire sénéral de zone urbaine. Il
a officié à la Banque Mondiale et à la Banque européenne d'investissement et
a été responsable de programme en partenariat avec les autorités locales et
nationales.
fr
Intervenants
Sessions parallèles –
Cadre propice à l’essor
des partenariats
public-privé
Grande salle
Session 1 Cadres juridico-légaux des
partenariats public-privé :
défis et opportunités
Contexte et objectifs de la session
Les objectifs de développement durable (ODD) récemment adoptés constituent
la nouvelle feuille de route pour le développement jusqu’en 2030. Les partenariats public-privé auront un rôle crucial pour combler le déficit d'infrastructures
qui entrave la réalisation de nombreux ODD.
Session parallèle 1
26
Cependant, identifier la forme de PPP la plus appropriée pour un projet particulier
demeure un énorme défi pour les autorités nationales comme locales. Dans les
pays développés, de nombreux acteurs ne saisissent pas toujours la complexité
des questions pratiques en jeu et les avantages que procure un cadre institutionnel, juridique et contractuel clair et novateur pour attirer les investisseurs vers
des projets dans les pays en développement et les pays les moins développés.
Cette session parallèle examinera comment, lors de la planification et de la mise
en œuvre de partenariats public-privé, le contexte juridique et réglementaire du
pays doivent être sérieusement étudiés avant d’envisager un PPP et comment
les cadres juridique, institutionnel et contractuel doivent être sécurisés pour permettre le développement de projets durables dans ces pays.
Modérateur
M. Pierre-Emeric Chabanne
Délégué Général, Institut de la gestion déléguée (IGD)
Directeur de cabinet de plusieurs élus successifs à partir de 1991, M.Chabanne
a aussi été assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat et a occupé différents postes ministériels : au Ministère de l’agriculture, au Ministère de
la santé et des affaires sociales et au Ministère des affaires étrangères. Il rejoint
en 2007 un grand groupe américano-canadien en Europe et devient en 2011,
Délégué Général de l’IGD.
M. Salim Bensmail
Directeur, Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
Direction du Trésor Public, Ministère de l'Économie, France
M. Bensmail dirige la MAPPP à la Direction du Trésor Public du Ministère de
l'Économie. Il a occupé divers postes dans le secteur des services financiers,
ainsi qu'à la Ville de Paris en charge des PPP et comme Directeur du développement économique. Il est diplômé de l'école Nationale d'Administration et de
l'Institut d'Études Politiques de Paris ainsi que de l'Université de Cambridge.
M. Abdou Salam Diaw
Directeur des Partenariats public-privé à l'Agence de promotion des
investissements et des grands travaux (APIX, Sénégal)
Originaire du Sénégal, M. Diaw est spécialiste des PPP avec 10 ans d’expérience dans le montage de projets d’infrastructure publique et la mise en place
de cadres législatifs de PPP. Il a rédigé des textes pour améliorer le cadre juridique et institutionnel des PPP. Il est diplômé l'université de Leeds en Angleterre et de Georgia State University aux États-Unis.
M. Jean-Claude Beaujour
Secrétaire Général de l’Institut français des experts juridiques internationaux (IFEJI), Avocat au barreau de Paris
Originaire de Guadeloupe, M. Beaujour est avocat international, diplômé de
l'Université de la Sorbonne, du University College de Londres et de Harvard. Il
est administrateur de l'Inter-Pacific Bar Association, la plus importante organisation d'avocats d'affaires en Asie-Pacifique et Président d’une association qui
mène des actions sur l'économie durable. Il est Chevalier de l'Ordre National
du mérite.
27
Session parallèle 1
Jeudi 29 octobre 2015
16:00 – 17:30
M. Marc Frilet
Vice-président de l’Institut français des experts juridiques internationaux (IFEJI), Co-promoteur du Centre d’excellence international CEEONU Concessions PPP « Bonnes pratiques, lois et institutions »
M. Frilet, diplômé en sciences politiques et en droit (Université d'Aix-en-Provence-France, Université Mc Gill-Canada), a enseigné le droit à l’Université
d’Oran (Algérie). Au Cabinet Francis-Lefebvre (Paris) il était chargé des projets
PPP. En 1995, il crée le Cabinet Frilet, spécialisé dans les projets de construction et d’infrastructures, incluant concessions et autres PPP ainsi que dans les
projets miniers, en France et à l’international.
fr
fr
Intervenants
Sessions parallèles –
Cadre propice à l’essor
des partenariats
public-privé
Petite salle
Session 2
Quel financement pour des
partenariats public-privé
durables ?
Contexte et objectifs de la session
Session parallèle 2
28
L'accès à un financement à long terme constitue un défi majeur dans la transition vers le développement durable. Les pays développés comme les pays
en développement font face à un manque de fonds pour financer l'infrastructure publique. Selon la Banque mondiale, 2,5 milliards d'êtres humains n'ont
pas accès à des services d'assainissement et 2,6 milliards de personnes ne disposent pas d’un accès permanent à l'électricité. D'importantes carences dans
le domaine des infrastructures – routes, fourniture d’eau et d'électricité, réseaux
de télécommunication – affectent encore la vie de milliards de personnes, et de
nombreux services publics (santé, éducation, etc.) sont souvent de qualité insuffisante, voire inexistants.
Combler ces carences nécessite des investissements importants, souvent caractérisés par une forte mise de départ pour ce qui est du financement des infrastructures. Les budgets publics sont restreints et les gouvernements sont préoccupés par le montant des dépenses publiques.
Cette session étudiera les solutions de financement existant dans le cadre des
partenariats public-privé durables pour le développement d'infrastructures.
Modérateur
Mme Corinne Namblard
PDG, INFRA & P.E. Conseil
Mme Namblard est diplômée en sciences politiques et en management et a travaillé dans divers secteurs à l’international : banques d’investissement, finances,
infrastructures de transport. Elle a présidé l'Alliance PPP de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe pendant plus de 10 ans. Elle crée en
2014 sa société de conseil en opérations de structuration et d’ingénierie financière dans le secteur des infrastructures.
M. James Zhan
Directeur, Investissement et entreprise, Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement
M. Zhan, docteur en économie internationale, est le rédacteur en chef du rapport annuel d'investissement mondial de l'ONU. Il possède plus de 20 ans d'expérience internationale dans le commerce, l'investissement et l'assistance technique aux gouvernements et institutions dans plus de 160 pays. Il a été chercheur à l'Université d’Oxford et est conseiller auprès de plusieurs Universités :
Cambridge, Columbia, Oxford et l'Université de Genève.
M. Ghazi Hidouci
Membre du comité scientifique, Fonds mondial pour le développement des villes
M. Hidouci, économiste de formation a été Ministre de l’économie et des finances
en Algérie et Président des Gouverneurs de la Banque africaine de développement. Il est actuellement Administrateur au sein du conseil scientifique du Fonds
mondial pour le développement des villes (FMDV), alliance mondiale de collectivités locales œuvrant pour des solutions de financement du développement
urbain et le développement économique local.
M. Bertrand Porquet
Directeur Pilotage stratégique, Compagnie nationale du Rhône
M. Porquet a rejoint la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en 2014. Auparavant il a travaillé pour KPMG, Ernst & Young Consulting et dans le groupe
GDF Suez. Il est également Secrétaire général des Initiatives pour l'avenir des
grands fleuves où il accompagne le président de cet observatoire pour le rassemblement de différents experts internationaux afin d'échanger et travailler
sur les grandes thématiques qui dessineront le fleuve de demain.
29
Session parallèle 2
Jeudi 29 octobre 2015
16:00 – 17:30
Mme Mariana H. Silva
Spécialiste, Finance et infrastructures durables, Institut international
du développement durable (IIDD)
Mme Silva est spécialiste en Infrastructures et finances durables à l'Institut international sur le développement durable (IIDD). Elle a travaillé dans le secteur
bancaire en tant qu'économiste des marchés émergents et se spécialise dans
les instruments financiers novateurs pour projets d'infrastructure durables. Elle
est née au Mexique et a vécu en Suisse, en Allemagne, au Royaume-Uni et à
Hong Kong.
fr
fr
Transport
Vendredi 30 octobre 2015
09:15 - 10:05
Grande salle
Cas de l’aéroport International Istanbul Sabiha Gökçen,
Turquie
La concession construction-exploitation-transfert de l'aéroport d'Istanbul Sabiha Gökçen
International (ISG), situé à 35 km au sud-est d'Istanbul, a été accordée aux investisseurs
privés en 2007. Ceux-ci ont construit une nouvelle aérogare, servant les trafics international et domestique en utilisant la piste existante, avec une capacité de 28 millions de
passagers par an. Un nouveau terminal et des extensions ont été conçus sur une superficie totale de 500 000 m² dans le respect de l'environnement et dans un délai record de
18 mois. Avant le début de la concession, l'aéroport avait une capacité de 3 millions de
passagers par année, servis à partir d'un petit terminal domestique.
ISG est le 2ème aéroport de Turquie en termes de trafic national et le 3ème en termes de trafic international. Grâce aux structures d'isolation sismique utilisées dans sa construction,
ISG a été identifié comme l’un des cinq endroits les plus sûrs au monde par le Journal américain de gestion des risques (American Risk Management Journal). Après qu’il
a investi dans des technologies de pointe, l'infrastructure physique et des ressources
humaines qualifiées, et qu’il a appliqué un modèle de gestion moderne et respectueux
de l'environnement, ISG s’est vu recevoir le statut d’« Organisation verte » par la Direction
générale de l'aviation civile en 2012. ISG a également reçu le premier certificat d’Organisation des aéroports non-handicapés de Turquie (Unhandicapped Airport Organization
of Turkey) en 2011, en raison des commodités offertes aux passagers handicapés.
Transport
M. Kerem Guzel, Limak Entreprise • M. Tamer Özdemir, Directeur Actifs et construction, Soussecrétariat des industries de défense
Vendredi 30 octobre 2015
10:10 - 11:00
Grande salle
Modérateur
M. Michael Fahy
Directeur, Mobilité urbaine, Conseil mondial des entreprises pour le
développement durable (WBCSD)
M. Fahy, diplômé d'Oxford en ingénierie, économie et gestion, a travaillé dans
le secteur du développement durable à la tête de l'entreprise SGS Environnement dans les années 2000, ainsi que pour des industries nationales et multinationales publiques et privées dans un grand nombre de pays. Il a rejoint le
Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) en
2013 comme Directeur du projet Mobilité durable 2.0.
fr
Cas en France et en
Australie, Transdev
31
Transport
30
Transdev est partenaire des collectivités locales dans 19 pays. De la délégation de service public aux partenariats public-privé, Transdev apporte une réponse évolutive adaptée aux attentes de ses partenaires.
Cette session présentera l’exemple de la délégation de service public au service de la
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc en France, ainsi que
le partenariat public-privé de construction du nouveau tramway léger à Sydney, Australie.
Mme Anne Theron, Directrice Projets de Mobilité et Marketing développement, Transdev RhôneAlpes Auvergne
fr
Énergie
Vendredi 30 octobre
09:15 - 10:05
Petite salle
Cas des centrales
hydroélectriques, Vietnam
Le PPP est un grand sujet d’actualité au Vietnam. Une nouvelle législation sur les PPP
est entrée en vigueur, reflétant la volonté du Gouvernement vietnamien de renforcer la
participation du secteur prive dans le développement des infrastructures économiques,
y compris dans le secteur de l’énergie. Il est estimé que le Vietnam doit réunir environ
4 milliards de dollars par an pour la mise en œuvre de sa stratégie nationale de développement d’électricité. Il existe 12 projets de construction-exploitation-transfert dans ce
secteur, dont 2 ont été mis en exploitation.
L’expérience vietnamienne montre que les activités liées à la construction et à l’exploitation des centrales électriques peuvent affecter l’environnement. Parallèlement, l’installation d’équipements dans les usines thermiques afin de minimiser l’émission de produits
polluants est indispensable (99% des poussières et 70% de SO2 peuvent être éliminés).
La politique de développement des énergies renouvelables au Vietnam est volontaire.
La participation d’investisseurs étrangers dans le cadre de PPP s’avère indispensable,
notamment du fait du manque de compétences technologiques du secteur privé vietnamien.
Mme Minh Hang Nguyen, Doyenne de la Faculté de droit de l'École supérieure de commerce extérieur de Hanoi, Arbitre du Centre d'arbitrage international du Vietnam • Mme Quynh le Vu, Directeur du Bureau PPP, Directeur assistant du Département d’appels d’offres, Ministère du plan et de
l'Investissement, Vietnam
Énergie
Vendredi 30 octobre
10:10 - 11:00
Petite salle
Modérateur
Mme Sonia Mezzour
Secrétaire Général de l’Agence nationale pour le développement des
énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (Aderee), Maroc
Mme Mezzour est ingénieur d'État diplômée de l’École Polytechnique Fédérale de Zurich et diplomée de l’Université d'Harvard (États-Unis). Elle a occupé
différents postes en middle et front office dans une grande banque d’affaires
suisse. Elle devient Conseillère du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et
de l’Environnement en juin 2010 et est nommée Secrétaire Général de l’ADEREE en mars 2011.
fr
33
Énergie
32
Cas d'un barrage
au Cameroun, Socotec
Socotec travaille avec les entreprises et les collectivités dans 50 pays pour améliorer leur
performance par la maîtrise des risques et l’accompagnement dans des projets à longterme. En France, Socotec possède une grande expérience de partenariats public-privé
dans la construction de lignes à grande vitesse, de stades, collèges et barrages.
Socotec se positionne comme nouvel intervenant dans la mise en œuvre de partenariats
public-privé : la tierce partie technique indépendante. Le rôle de cette tierce partie sera
présenté lors de cette session, au travers notamment de l’exemple du PPP sur le barrage
de Lom Pangar, financé et construit par un groupe chinois au Cameroun.
M. Yves Bozzi, Président Exécutif, Socotec Infrastructure
fr
Approvisionnement en eau
Vendredi 30 octobre
11:30 - 12:20
Grande salle
Perspectives sur l’approvisionnement en eau en
Amérique du Nord et
en France
Cette présentation met en évidence deux projets de communautés mettant en œuvre
des PPP pour le développement durable, représentant des avancées significatives aux
États-Unis. La ville de Rialto en Californie utilise un modèle de concession public-privé rarement vu aux Etats-Unis - pour renforcer la position financière de la ville et améliorer
ses services d'infrastructure. Le mode de financement est original, puisque la ville de
Rialto a reçu des fonds pour de futures améliorations de l'eau et du système des eaux
usées par le biais du contrat de concession.
Dans la région métropolitaine de Miami (Floride), où l'approvisionnement en eau et la
qualité de l'eau constituent des défis importants, le Ministère de l'eau et des égouts de
Miami-Dade est actuellement en train de mettre en œuvre un plan global d’optimisation
des capitaux pour de nombreux projets liés à l'eau et l'infrastructure des eaux usées, afin
de répondre aux besoins de services des clients, à la croissance future et pour se conformer aux réglementations fédérales et d'État. Dans ce contexte, le Ministère cherche à
implémenter certains de ces projets dans le cadre de partenariats public-privé.
Approvisionnement en eau
34
Vendredi 30 octobre
12:25 - 13:15
Grande salle
Modérateur
M. Dominique Gâtel
Directeur de projet sur les normes liées à l’approvisionnement en eau
et à l'assainissement, Membre du Conseil d'affaires consultatif PPP,
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU)
M. Gâtel a rejoint le Conseil des affaires consultatif PPP de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe en 2015 et est co-président de l'équipe
de projet sur les PPP en eau et assainissement. Il a participé au chapitre français de l'Association internationale de l'eau en tant que Président de la Commission eau potable (2010-2013).
Perspectives sur l’approvisionnement en eau en
Afrique
Le Niger est l’un des pays les plus pauvres du monde et a promis de fournir de l'eau
potable à 75 % de la population urbaine. Le gouvernement est responsable de la politique,
de la tarification et de la gestion des ressources en eau.
35
Approvisionnement en eau
M. Tristan Mathieu, Secrétaire Général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau FP2E, Paris · M. Michael Deane, Directeur exécutif de l’Association nationale des compagnies de
l’eau - NAWC, Washington
En 2001, le gouvernement et la société détentrice d’actif appartenant à l'État ont fait un
appel d’offre pour ces opérations, gagné par la Société d'Exploitation des Eaux du Niger
(SEEN), avec un partenariat public-privé basé sur des indicateurs de performance clés.
Développer l'accès à l’eau des citoyens les plus pauvres était un objectif prioritaire : de
2001 à 2011, la SEEN a installé 115 000 connexions (soit trois fois plus que ce qui existait
auparavant), offrant ainsi un accès à l'eau aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Le nombre de personnes desservies est passé de 0,8 million à 2,3 millions d'habitants,
et la productivité du personnel est passé de 8,6 à 3,6 employés par connexion. En 2011,
après 10 ans d'amélioration continue, le PPP a été renouvelé pour une période de 10 ans.
M. Le Maoût, Directeur des Contrats de la zone Afrique Moyen-Orient (AMO) et à la Direction des
Filiales Spécialisées (DFS)
fr
fr
Gestion des déchets
Vendredi 30 octobre
11:30 - 12:20
Petite salle
Cas d’Emaseo, Entreprise
métropolitaine de gestion
des déchets, à Quito
L’entreprise Métropolitaine de gestion de déchets « EMASEO » a été créée en 1993 pour
assurer la gestion intégrée des déchets solides : leur réduction, leur réutilisation et leur
recyclage dans les ménages, les entreprises et les industries, ainsi que leur collecte et
leur transport.
Dans le cadre des efforts fournis dans le district métropolitain de Quito, EMASEO a collaboré au Plan stratégique de Quito 2025, au Plan directeur de gestion environnementale
2004-2010 et au Plan Bicentenaire. Depuis 2007, EMASEO participe à la décentralisation
des services de gestion des déchets dans les paroisses rurales du district et à l'intégration de capitaux privés, tel que le contrat de service de collecte, balayage et transport
des déchets solides ERBACOLINOR, S.A.
4500 conteneurs ont été installés, 541 personnes sont impliquées dans la gestion des
déchets et 1900 tonnes de déchets sont collectées quotidiennement dans la ville. Le Plan
directeur de gestion intégrée des déchets solides a été ordonné avec pour objectif de
faire de Quito une ville modèle pour en matière de traitement des déchets.
M. Pablo Ponce, Ancien Maire adjoint de Quito, Équateur
Gestion des déchets
Vendredi 30 octobre
12:25 - 13:15
Petite salle
Cette session étudiera l’initiative intégrée de la municipalité d’eThekwini à Durban, Afrique
du Sud. Ce projet est mis en œuvre en partenariat avec un prestataire de services qui
recueille les déchets recyclables des zones résidentielles de la municipalité.
Modérateur
Mme May East
Directeur général, CIFAL Écosse
Fortement engagée sur les questions environnementales, May East est formatrice dans le domaine du développement durable. Originaire du Brésil, elle a participé en 2006 à l’établissement du Centre CIFAL Écosse, l’un des 14 centres de
formation affiliés à l’UNITAR qu’elle dirige aujourd’hui. Les centres CIFAL ont pour
but de renforcer la capacité des autorités locales et nationales et des acteurs de
la société civile, pour leur donner les moyens de promouvoir le développement
durable. Le CIFAL Écosse est spécialisé sur les questions d'énergie durable, de
croissance verte et d’urbanisation durable. Il possède des bureaux à Forres et à
Edimbourg, où il collabore avec sept autres agences des Nations Unies.
fr
Cas de la ville de Durban,
Afrique du Sud
Gestion des déchets
37
36
Afin de sensibiliser la population aux problématiques liées à la gestion des déchets et
au recyclage, la municipalité organise des programmes éducatifs auprès des différentes
parties concernées. Ceci constitue un volet important du projet, permettant d'obtenir l’appui de la communauté et de réduire la contamination par les déchets.
Ce projet a été répliqué par plusieurs municipalités en Afrique du Sud et a gagné le prix
Impumelelo.
Dr. Mpilo Ngubane, Directeur, Formation et renforcement des compétences, Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud ; Directeur Exécutif, CIFAL Durban • M. Japhet Mlungisi Dlamini, Conseiller municipal, Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud • M. Thulani Bongani Gumede, Conseiller municipal,
Municipalité d'eThekwini, Afrique du Sud
fr
Événements parallèles
Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
www.atmb.com - @atmbinfo
Mercredi 28 octobre, Villatorium à Ville-la-Grand
18:15 - 21:00
(Agglomération d'Annemasse)
Entreprises, collectivités, soyez ensemble les acteurs des projets
du territoire du Grand Genève !
Business Forum
ATMB, un acteur
au service des habitants
et des territoires
Au pied du Mont-Blanc, au cœur
de la Haute-Savoie, ATMB dessert
un site exceptionnel depuis les
portes du Jura jusqu’à la Suisse
et l’Italie. Engagé pour la mobilité
de tous, ATMB fait vivre un réseau
routier vital au plan économique,
social et touristique. 76 % des
importations et des exportations
en provenance de Haute-Savoie
se font par le Tunnel du Mont
Blanc et, chaque jour, ce sont
40 000 conducteurs qui empruntent
le réseau d’ATMB.
Un événement organisé par Annemasse Agglo en partenariat avec le Grand Genève, la
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Genève (CCIG) et l'ADEL. Ouvert
aux entreprises et collectivités locales suisses et françaises invitées par les quatre partenaires.
Vendredi 30 octobre
14:00 - 17:00, Château Rouge, Annemasse
Partenariats publics-privés responsables :
coopération entre État, entreprises et société civile ?
Événements parallèles
38
Le 26 mai 2015, la Conférence « Partenariats publics-privés — et le rôle de la société civile ? »
a permis d’introduire une réflexion sur la place de la société civile et des acteurs de la
solidarité internationale dans la construction de PPP responsables.
Dans la continuité de cet événement et dans le cadre du Forum international sur les
partenariats publics-privés pour le développement durable organisé par Annemasse Agglo
et l’UNITAR les 29 et 30 octobre 2015, la Cité de la solidarité internationale organise un
atelier-débat entre les acteurs de la société civile et les participants du forum pour participer à une réflexion sur les PPP responsables tournés vers le développement durable.
27 octobre – 04 novembre
Complexe Martin Luther King, Annemasse
Exposition sur l'histoire du partenariat public-privé
Réalisée à partir d'exemples tirés de « 2000 ans d’histoire du partenariat public-privé »,
l'exposition Histoire du partenariat public-privé retrace de manière inédite la riche histoire de l’investissement des entrepreneurs privés pour réaliser et faire fonctionner la
plupart des équipements et services d’utilité collective que nous connaissons .
Le vernissage de cette exposition se tiendra le 27 octobre à 18:30, en présence du commissaire d’exposition M. Xavier Bezançon, suivi d’une conférence grand public à 19:30
sur « Le réchauffement climatique, comprendre pour agir » avec M. Michel Jarraud, Secrétaire Général de l’Organisation Météorologique mondiale.
fr
Le Groupe Français Numen, Opérateur digital de confiance et éditeur
de logiciels, comptant plus de 1000 collaborateurs, 12 usines digitales et
3 datacenters, vous accompagne dans votre démarche respectueuse du
développement durable et dans vos projets solidaires responsables.
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administratifetlaréorganisationdesterritoires.
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groupeNumenrechercheenpermanencel’éco-innovationetles
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digitale l’accélérateur de la nouvelle économie du savoir : créons ensemble
de la valeur au profit de l’humanité et de la qualité de l’environnement.
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Partners
The platform is developed under the high patronage
of the French Ministry of Foreign Affairs and International Development.
English
40
Annemasse Agglo, France, is the host city of this
project and is actively involved in public-private
partnerships for sustainable development at the
local level.
This initiative, which will positively impact the local
area, is officially supported by the Rhône-Alpes
Region and the Department of Haute-Savoie in
France.
Several United Nations organisations based in
Geneva are partners of this project, including
UNITAR, UNECE, UNDP, UNEP, UNCTAD and ILO.
en
100 %
energy
for sale?
/ Photo Crédit : La Griffe / October 2015
with
is naturally overflowing
CNR, France’s
no. 1 producer of 100 %
renewable electricity
For 80 years, we have produced renewable energy generated from water, wind and sun,
so we are naturally commited to energy transition and green growth. We already supply
a quarter of French hydroelectricity and work to develop tomorrow’s energies.
44
Welcome messages
48
Concept paper
52
Special guests
54
Agenda day 1
56
Agenda day 2
58
Plenary session 1
60
Plenary session 2
62
Plenary session 3
Public-private partnerships, a tool to achieve the 2030 development
agenda
Public-private partnerships, an alliance against global warming
Public-private partnerships from national to local level - cooperation
between states, cooperation between cities
Parallel sessions
64
Session 1
66
Session 2
68
70
72
74
76
Judicial and legal frameworks of public-private partnerships:
challenges and opportunities
43
Table of contents
Who
Table of contents
Financing solutions for sustainable public-private partnerships
Good Practices Forum
Workshop Workshop Workshop Workshop Transport
Energy
Water Supply
Solid Waste Management
Side Events
Discover our 9 commitments in favour of energy transition and the climate
on cnr.tm.fr
energy is our future, so save it!
en
Welcome messages
H.E. Ms Elisabeth Laurin
Mr. Christian Dupessey
The Permanent Mission of France to the United Nations Office in Geneva, the Ministry of
Foreign Affairs and International Development and the French Republic, are particularly
happy to partner in the organisation of the 1st edition of the International Forum on Public
Private Partnerships for Sustainable Development:
Annemasse Agglo is driven by its will to implement innovative development projects in
the transboundary region of Greater Geneva. We believe our territory has the assets needed to become by 2020 an attractive, flourishing and inclusive city with a solid reputation
in the Geneva region. We envisage Annemasse as a destination where the combination
of economic potential and human diversity creates a unique added value.
Permanent Representative of France to the United Nations Office and other
international organisations in Geneva
Because the Forum embodies the innovative and promising tripartite cooperation
between the UN, the French Government and a French territory, within the framework
of “International Geneva.”
�
� Because
The Forum is structured around issues which constitute key pillars of French
policy: sustainable development, which is the active involvement of civil society and
the private sector in debates and decisions which concern us all; and the participation
of local authorities in external actions of the State.
Because this Forum, organised shortly after the announcement by the UNGA of the
new Post 2015 Development Objectives, and a few weeks before the important meeting on climate in Paris in December, demonstrates that local solution can effectively
contribute to the global challenge that is sustainable development.
�
This international Forum will provide a framework for unique exchanges between actors
from the public and private sectors, as well as from civil society, with the common aim
of reflecting on good practices for the implementation of PPPs at the local level. This will
serve as a stepping stone for the virtual platform, through which these debates will continue.
It is with great anticipation that we prepare to welcome the participants invited to this
event on the 29th and 30th of October 2015.
45
Welcome messages
May this Forum mark the beginning of a long-lasting cooperation between the United
Nations, France, and Annemasse Agglo.
The relation built with UNITAR over the years through our organisation “Cité de la Solidarité Internationale” fits within this dynamic. This takes practical shape with the organisation
of this Forum in Annemasse, which constitutes the first step towards the establishment
of an International Platform on Public Private Partnerships for Sustainable Development,
closely linked to the newly adopted Sustainable Development Objectives.
Welcome messages
44
President, Urban Agglomeration of Annemasse
en
en
Assistant Secretary General of the United Nations, Executive Director, UNITAR
On behalf of UNITAR and all the UN agencies involved in this project, I wish you a warm
welcome to this International Forum. As the Sustainable Development Goals have recently
been adopted by the UN General Assembly in New York, we are confident this ambitious
roadmap will guide member states and all entities of the UN to foster sustainable development for the next 15 years. It is particularly inspiring that Agenda 2030 aspires to leave
no one behind and to reach the furthest first. Engagement by all will be the key to its
success.
This new agenda places a much stronger emphasis on partnerships than the previous
framework, and highlights a central role for the private sector in contributing to sustainable development. The sheer scale of the changes needed means that they cannot be
accomplished without the active contribution of the corporate world. This is why we aim to
explore in depth the potential of public-private partnerships (PPPs) at this unique forum.
PPPs offer access to capital, shared risks and private expertise, as well as enabling
businesses to empower the public sector. At the same time, they are also very complex
and require knowledge and skills to be implemented effectively and sustainably. This
dialogue that we are hosting in Annemasse will help us to better understand these complexities.
Welcome messages
46
en
As the new 2030 sustainable development agenda is implemented at the national level,
this Forum looks into PPPs as important tools to advance sustainable development, specifically at the local level. Impactful PPPs can be used not only for large-scale national projects but also for other important projects within the realm and mandate of local authorities. We will see examples of this during the Good Practices Forum.
At UNITAR, we believe in the power of knowledge exchange and collaboration. This event
provides 2 days of knowledge exchange on PPPs and sustainable development and
creates meaningful opportunities for collaboration. We hope you will seize them.
We are particularly grateful to the French government and to Annemasse Agglo for the
support provided to bring to fruition this unique initiative. We join them in welcoming you
today.
President, Rhône Alpes Region, France
The French Region of Rhône Alpes draws its strength from its partnership with Geneva,
which was built in the framework of transborder cooperation and through the international profile of our territories. For the past ten years, local authorities on both sides of the
border promote a winning dynamic for the whole Lake Geneva area, and I welcome the
partnership built with UNITAR and Annemasse Agglo.
Spearhead of sustainable development within the Association of French Regions, and
through its regional policies, the Rhône Alpes Region has contributed to the emergence
of economic sectors recognised worldwide. Most notably, it has fostered competitiveness
clusters such as TENERRDIS for environmental and renewable energy technologies, AXELERA for clean chemistry, and the Savoie-Technolac and the National Institute for Solar
Energy (INES), both reference points for solar energy research.The International Platform
on Public-Private Partnerships for Sustainable Development will provide precious visibility for our businesses and will contribute to reinforce territorial synergies already developed in Annemasse with the “Cité de la Solidarité Internationale”, “Cité des Métiers”, etc.
Through the World Summit on Climate and Territories, organised in Lyon on the 1st and
2nd of July, and later this Forum on the 29th and 30th of October, the Rhône Alpes Region
confirms its mobilisation for the success of the COP 21 meeting in Paris in December,
and its will to become with International Geneva an international reference player in the
fight against climate disruption.
Mr. Christian Monteil
President, Conseil Départemental de Haute-Savoie, France
Haute-Savoie is a dynamic French Department bordering Switzerland and Italy, which
ranks among the most attractive of France and offers among the best quality of life in the
country. This position entails important consequences for the territory and the lifestyle
of its inhabitants. The Department faces major territorial, economic, social and environmental changes, and must anticipate these shifts. As a key actor in development, the
Department of Haute-Savoie is committed to well-balanced territorial planning integrating questions related to mobility, nature conservation, quality of life, innovative economy
and diversified tourism. The Department collaborates with all stakeholders on its territory on a daily basis, through partnerships and collective actions, and fully supports the
organization of the international Forum on public-private partnerships for sustainable
development.
47
Welcome messages
Mr. Nikhil Seth
With the support of the Région Rhône Alpes and the Conseil
Départemental de Haute-Savoie
en
Achieving the Sustainable
Development Goals through
PPPs: Empowering Local
Governments
Yu Namba, Associate Senior Researcher, Toyo University (Japan)
Associate Expert UNECE
Introduction
The purpose of this paper is to provide participants to the International Forum on PublicPrivate Partnerships for Sustainable Development in Annemasse, France with information on the key issues that will be addressed as well as some recommendations for follow
up. Overall, it explores the readiness of local governments to meet the Sustainable Development Goals with respect to raising the private finance that will be required and the
actions of key stakeholders including international organizations such as UNITAR and the
UNECE to address some possible weaknesses in local governments capability to undertake PPPs for sustainable development.
Concept paper
48
Challenge of the SDGs
The United Nations Sustainable Development Goals (SDGs), recently adopted by the UN
General Assembly in New York have a major target – the eradication of extreme poverty
by 2030. The SDGs identify Public-Private Partnerships (PPPs) as a key implementation
implementation for achieving this and any of the other goals. This attachment to PPPs is
explicitly mentioned in SDG Number 17. However, the costs of achieving the other SDGs
such as universal health care, safe and clean water and sanitation, renewable energy for
all and so on, will require massive investment running into trillions of dollars. By themselves both national and local governments do not have these resources and will need to
leverage private finance if the SDGs are to be achieved by 2030.
The paper raises a number of questions for local governments, the private sector and for
the PPP model itself.
en
• For local governments: how will they fare in mobilizing the private sector when
when they often have little experience with PPP s?
• For the private sector: how can they be attracted to invest in countries where the
requirements for attracting traditional PPPs, namely:
• adequate local debt and equity markets,
• the ability (or willingness) of the community to measure service usage and/or pay
user charges,
• robust regulatory and legal frameworks,
• government maturity in the planning and contract management of major infrastructure projects, and
• local contractors with sufficient experience and size to tender for PPP project
are almost totally lacking in both developing countries and transition economies?
• for the model itself; how robust and appropriate is the PPP model in implementing the SDGs? In the UN Secretary-General’s Synthesis Report “The Road to Dignity by 2030” it called especially for a certain type of PPP which put people first,
namely, principled and responsible public-private-people partnerships. But what
precisely are “principled and responsible public private people partnerships” and
how can they be replicated on a scale that will make a material difference to delivering essential services in developing countries and eradicating poverty?
The barriers to overcome for Local Governments
Local Governments will be especially challenged in accomplishing the goals through attracting private finance for their infrastructure and basic social services:
• Sub-national governments have limitations in personnel, funding, knowledge and
skills, and thus lack the capacity to develop and implement PPP projects. In addition, PPP regulatory frameworks and procedures — the approval process, budget
allocation, procurement, and contracting — in many countries are complex and not
easily applied to local settings.
• Even when the PPP programme is well designed to be used at local level, local governments often lack capacity to develop a project pipeline caused by inter alia, poor
project definition, poor appraisal and allocation of risks, poor output specification,
poor Value for Money evaluations, limited ability to qualify/evaluate/select private
partners, poor monitoring mechanisms and governance.
• The market does not give sufficient confidence to local authorities in many developing countries — central or local — to enter into long-term contracts. While some
countries are equipped with the credit enhancement facilities under their PPP programmes, it is very rare for local governments to actually benefit from such facilities.
Local governments do not have the authority to support PPP projects by providing
financial/economic support, or even decide/permit to increase user fees at appropriate level.
49
Concept paper
Concept paper
• Because local politicians political terms are often limited and relatively short, they
tend to get “short-sighted” in development. They prefer having a “quick” project in
order for them to show the result to their citizens within their limited term. Sometimes, newly elected officials reject/terminate/postpone projects that were started
by their predecessors. These particularly affect a PPP project in the development
phase, because PPP project development and procurement usually takes longer
time than a conventional project, and prospective private partners are vulnerable
until contracts are signed.
en
Not all the experiences however to date is gloomy and there are positive examples of
PPPs at local levels which can inspire and be scaled up:
• The Multilateral development banks have been very active in improving legal and
regulatory frameworks at local levels
• In the water and sanitation sector a new wave of PPPs has emerged with pro poor
agendas that are delivering better quality and lower cost water to poor customers
e.g. the metro Manila PPP in the water sector.
• Many developed countries (France and UK) have PPP programmes which target
local authorities, and recently some local authorities in developing countries e.g.
Philippines have set up special institutional facilities to successfully bring forward
PPPs in many sectors, including disaster risk mitigation.
But it is still an incredible challenge for the private sector to invest in many countries where
there are high risks and are prone to conflict. Major actions will be required if the investment gap in infrastructure in poor countries is to be filled.
Some conclusions and recommendations
Concept paper
50
Given the challenges identified, both local governments and the business community will
need to forge a “new alliance” especially in new frontier markets. They will both need in
this alliance to adopt a “new mind set” where both accept a fairer balance in risk and
reward in projects and work together over the long term. Second, this new alliance may
mean the business community accepting some adjustment to the traditional model of PPP
they are used to. In developing countries some NGOs are very developed. They could act
as the “midwifes” to bringing concrete projects into existence. Some of the cases mentioned, notably in the Philippines, showed the critical role played by Toyo University in
helping local authorities to deliver some PPPs.
Finally, it will certainly mean a commitment especially the private partner to 'investing in
people' into the capabilities of their employees — and a huge commitment towards the
development of their local partners in local governments.
For international organizations more concerted actions at local levels will be needed
such as building platforms to showcase projects that really contribute to sustainable development, scaling up impact through developing best practices and project templates
or standards, and undertaking effective capacity building around these projects so that
they can be implemented.
en
Networking of local governments to share their experiences and
knowledge
Creating a platform for local governments to exchange their opinion, challenge, issues
and best practices is also useful for local governments. An association of local government in a country can create horizontal cooperation among local governments, gather information and opinions from local governments lobby to national government, advocate
members interests in national and international policy dialogue and increase governance
and transparency by sharing knowledge, information and good practices.
Sharing best practices
Developing a database of successful/unsuccessful projects will help local governments
learn Do’s/Don’ts in developing and implementing projects. By looking at details of actual project structure and financing models, local government officials as well as the
private investors can learn how to adjust such successful projects to their local context,
and how to avoid failures.
International PPP Standards
International PPP standards and model project templates that can be used by local authorities and which can “scale up” and make PPPs mainstream around the world at local
levels are urgently needed. There is a clear correlation between PPP standardization and
the acceleration of PPP in countries. The UNECE’s work in the development of international PPP standards could focus on a standard for local authorities in PPPs.
Capacity development programmes
Some countries’ national governments together with international organizations and MDBs
are working on disseminating information to wide spread knowledge and step-by-step
guidance to local governments. However, the information and documents cannot fill the
capacity gap. In developing an actual project, there is a strong demand for capacity building programmes. The capacity building training should include case studies and review/
work on an actual potential project. These exercises may include both public sector officials and private sector practitioners so that one party can learn and better understand
the perspective of the other party. UNITAR's PPP training programme for local governments will be an excellent vehicle to develop the necessary capability at local levels
specifically focusing on projects.
51
Concept paper
Some examples of how barriers to PPPs are being overcome at the local levels
en
Special guests
H.E.Mr. Óscar Ortiz
M. Christian Friis Bach
H.E.Mr. Óscar Ortiz is the Vice President of the Republic of El Salvador elected in March
2014. In March 2000, he was elected mayor of Santa Tecla, one of the most important
towns of El Salvador. Its municipal administration has been considered as one of the
most successful in terms of fund management, transparency, implementation of social
projects and infrastructure. Which led him to be re-elected 4 times.
On 9 July 2014, the Secretary-General appointed Mr. Christian Friis Bach of Denmark as
the next Executive Secretary of UNECE. Mr. Bach brings to the position a combination of
deep knowledge in international economy and development affairs coupled with innovative and results-oriented leadership.
He established a new style of inclusive governance that has been effective in the management of the city, especially in the management of natural disasters. During his administration, he promoted laws to benefit the sector of agriculture, food and education,
offering solutions of great impact.
Regionally, ����������������������������������������������������������������������������
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scar Ortiz played a major role in holding the presidency of the Central American Institute for Local Development (2005-2007), during which he developed a common
agenda for the strengthening of local development with other leaders, ministers, mayors
and officials in the region of Central America.
Mrs. Amina J. Mohammed
Special guests
52
United Nations Secretary-General’s Special Adviser on Post-2015 Development
Planning
Ms. Mohammed is the United Nations Secretary-General Ban Ki-moon's Special Adviser
on Post-2015 Development Planning. She was appointed to this position in July 2012. She
has been working in the field of development for more than 30 years, both in the public and
private sectors, as well as with civil society. Prior to her current appointment, she was the
CEO and founder of the think tank Center for Development Policy Solutions.
Executive Secretary, United Nations Economic Commission for Europe (UNECE)
Mr. Bach came from a position as Member of the Danish Parliament and Head of the Parliamentarian Group for the Danish Social/Liberal Party. He previously served as Denmark’s
Minister for Development Cooperation (2011-2013) and Special Advisor to the European
Union Commission for the United Nations Global Sustainability Panel (2010-2011).
He is a Honorary Professor of International Economics and Development at the University of Copenhagen (2009-2014) and has been Associate Professor in International Economics and Development Economics, the Royal Veterinary and Agricultural University
(1999-2005).
Mr. Bach has a long history with civil society, notably as the International Director for the
DanChurchAid (2005-2010) and as Chairman of the Danish Association for International
Cooperation (1997-2001). He also has private sector experience from running a start-up
company and has worked as a journalist at the Danish Broadcasting Corporation. Mr.
Bach holds a Ph.D. in International Economics (1996), an MSc in Agronomy (1992) from
the Royal Danish Agricultural University in Copenhagen and a supplementary degree in
Journalism from the Danish School of Media and Journalism.
53
Special guests
Vice-President, Republic of El Salvador
Previously, she worked as Senior Special Assistant to the President of Nigeria on the
Millennium Development Goals (MDGs), serving three presidents over a period of six years.
In this position, she was in charge of designing and developing government projects to
reduce poverty across the country. Between 2002 and 2005, she worked in the United
Nations Millennium Project as a coordinator of the Task Force on Gender and Education.
In 1991, Ms. Mohammed founded Afri-Projects Consortium, a multidisciplinary firm of
Engineers and Quantity Surveyors, and from 1991 to 2001 she was its Executive Director.
Between 1981 and 1991, she worked with Archcon Nigeria in association with Norman
and Dawbarn United Kingdom.
Ms. Mohammed has also served on many international advisory boards and panels such
as the Gates Foundation. She is a recipient of the Nigerian “National Honours Award of
the Order of the Federal Republic” and was inducted in the Nigerian Women’s Hall of
Fame in 2007. Ms. Mohammed has four children.
en
H.E .Mr. Óscar Ortiz Mrs. Amina J. Mohammed
Mr. Christian Friis Bach
en
12:30 - 14:00 Lunch break
14:00 - 15:10 Plenary session
Mr. Marc Teyssier d’Orfeuil, Executive Director of Club PPP
Mr. Khalifa Sall, Mayor of Dakar (Senegal), President of United Cities and
Local Governments of Africa (UCLGA) • Councillor Nuatali Nelmes, Lord
Mayor of the City of Newcastle, Australia • Mr. Bertrand Gallet, Director
General, United Cities and Local Governments of France (Cités Unies
France) • Ms. Gaële Chamming’s, Lawyer, Doctor of Public Law, Member
of the PPP Chair of the Institute of Political Studies, Bordeaux • Mr. Guy
Fleuret, Managing Director, Transport and Urban Development, Union for
the Mediterranean
Speakers
09:00 - 09:20 Inaugural remarks
H.E.Ms. Elisabeth Laurin, Permanent Representative of France to the
United Nations Office and other international organisations in Geneva •
Mr. Christian Dupessey, President of Annemasse Agglo, Mayor of Annemasse • Mr. Christian Monteil, President of the Departmental Council of
Haute-Savoie • Mr. Jean-Jack Queyranne, President of Region RhôneAlpes • Mr. Nikhil Seth, Assistant Secretary General of the United Nations Institute for Training and Research (UNITAR)
15:10 - 15:40 Artistic Performance
10:00 - 11:00
Plenary session
Moderator
Agenda - Day 1
Speakers
Public-private partnerships: a tool to achieve the 2030
Agenda for Sustainable Development
Mr. Alex Mejia, Senior Manager, Decentralised Cooperation Programme,
United Nations Institute for Training and Research (UNITAR)
H.E.Mr. Óscar Ortiz, Vice-President, Republic of El Salvador • Pr. Caroline
McMillen, Vice-Chancellor and President, University of Newcastle, Australia •
Sra. Maria Luisa Silva Mejias, Director of the UNDP Office in Geneva,
United Nations • Mr. Jean-Pierre Ndoutoum, Director of the Francophonie’s Institute for Sustainable Development (IFDD) Mr. Jan Dusik, Acting
Director, United Nations Environment Programme Regional Office for Europe (UNEP) • Ms. Elisabeth Ayrault, Chief Executive Officer,Compagnie
Nationale du Rhône, France
11:00 - 11:30 Coffee break
Public-private partnerships, an alliance against
Plenary session global warming
11:30 - 12:30
Moderator
Speakers
en
08:15 - 09:00 Welcome and coffee
09:20 - 10:00 Keynote speech
Ms. Amina J. Mohammed, Special Advisor of the Secretary-General
on Post-2015 Development Planning
54
Moderator
Public-private partnerships from national to local level cooperation between states, cooperation between cities
Mr. Geoffrey Hamilton, Chief of Section, Cooperation and Partnerships,
Economic Cooperation and Integration Division, United Nations Economic Commission for Europe
Mr. Michel Jarraud, Secretary General, World Meteorological Organization
(WMO) • Ms. Hélène Valade, Director of Communications and Sustanable
Development, Suez Environment, President of the College of Sustainable
Development Directors (C3D) • Pr. Gilbert Probst, Managing Director,
Leadership Office and Academic Affairs, World Economic Forum, CoFounder of the PPP Research Center, University of Geneva • Ms. Bettina
Laville, Conseiller d’État, Co-Founder of the Club France Développement
Durable • Mr. Henry Marty-Gauquié, Representative of the European
Investment Bank Group in Paris
15:40 - 16:00 Coffee break
16:00 - 17:30 Enabling environment for public-private partnerships
Parallel sessions Judicial and legal frameworks of public-private
Session 1
partnerships: challenges and opportunities
Moderator
Speakers
Session 2 Moderator
Speakers
17:30 - 18:00 Mr. Marc Frilet, Vice President of the French Institute of International
Legal Experts, Co-promoter, UNECE International Centre of Excellence
“Good practices, laws and institutions”
Mr. Pierre-Emeric Chabanne, General Delegate, Institute of Delegated
Management (Institut de la Gestion Déléguée) • Mr. Salim Bensmail, Director, French Support Mission on Public-Private Parternships (MAPPP) •
Mr. Abdou Salam Diaw, Director of Public-Private Partnerships, Agency
of Investment and Construction Promotion (APIX), Senegal • Mr. JeanClaude Beaujour, Lawyer, Secretary General, French Institute of International Legal Experts
Financing solutions for sustainable public-private
partnerships
55
Agenda - Day 1
Day 1 – Thursday 29 October 2015
Ms. Mariana H. Silva, Sustainable Finance Officer, International Institute
for Sustainable Development (IISD)
Ms. Corinne Namblard, Chief Executive Officer, Infra & P.E. Advisory, Australia • Mr. James Zhan, Director, Investment and Enterprise, United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) • Mr. Ghazi Hidouci, Scientific committee, Global Fund for Cities Development (FMDV) •
Mr. Bertrand Porquet, Director, Strategic Management, Compagnie Nationale du Rhône, France
Presentation of the virtual platform on public-private
partnerships and closing of first day
Mr. Christian Friis Bach, Assistant Secretary General of the United Nations, Executive Secretary, Executive Secretary, United Nations Economic Commission for Europe (UNECE)
en
12:25 - 13:15 Speakers
Perspective on PPPs in water supply in emerging countries
(focus on the case Niger)
Mr. Denis Le Maoût, Director of Contracts for the Africa Middle East zone
and for the Directory of specialised branches, Véolia
Wokshop Solid Waste Management
08:15 - 09:00 Welcome coffee
09:00 - 09:15 Opening remarks and presentations by sponsors
09:15 - 13:15 Good Practices Forum
Wokshop 1
Transport
Moderator
Mr. Michael Fahy, Director, Sustainable Mobility, World Business Council
for Sustainable Development (WBCSD)
09:15 - 10:05 The case of the International Airport of İstanbul Sabiha Gökçen, Turkey
Mr. Kerem Guzel, Limak • Mr. Tamer Özdemir, Construction & Asset
Manager, Under-secretariat for Defence Industries
10:10 - 11:00
Wokshop
Moderator
Agenda - Day 2
56
Cases in France and Australia, TransDev
Energy
Ms. Sonia Mezzour, Secretary General, National Agency for the Development of Renewable Energy and Energy Efficiency (Aderee), Morocco
09:15 - 10:05 The case of hydroelectric plants, Vietnam
Speakers
Ms. Minh Hang Nguyen, Dean of the Law Faculty, International Business
School of Hanoi, Arbitrator at the International Arbitration Centre, Vietnam •
Ms. Quynh le Vu, Director of the PPP Office, Assistant Director of the
Department of Tender, Ministry of Planning and Investment, Vietnam
10:10 - 11:00 Case of a dam in Cameroon, Socotec
Speaker
Mr. Yves Bozzi, Executive Président, Socotec Infrastructure
Wokshop Moderator
Ms. May East, Director, CIFAL Scotland
11:30 - 12:20 The case of Emaseo, Metropolitan Waste Management Company of
Quito, Ecuador
Speaker
Mr. Pablo Ponze, Former Deputy Mayor of Quito
12:25 - 13:15 Speakers
The case of the city of Durban, South Africa
Dr. Mpilo Ngubane, Head, Skills Development Unit, eThekwini Municipality, South Africa; Executive Director, CIFAL Durban • Mr. Japhet Mlungisi
Dlamini, City Concillor, eThekwini Municipality, South Africa • Mr. Thulani
Bongani Gumede, City Councillor, eThekwini Municipality, South Africa
13:15 - 13:30 Closing Plenary Session
Mr. Christian Dupessey, President of Annemasse Agglo, Mayor of Anne
masse, France • Mr. Alex Mejia, Senior Manager, Decentralized Coop
eration Programme, UNITAR
57
Agenda - Day 2
Day 2 – Friday 30 October 2015
Water Supply
Mr. Dominique Gâtel, Member of the UNECE Business Advisory Board
and Project team leader of the UNECE project team on the PPP standard
on water supply and sanitation member of the UNECE business advisory
board
Moderator
11:00 - 11:30 Coffee break
11:30 - 12:20 Perspective on PPPs in water supply in France and North-America
Speakers
Mr. Tristan Mathieu, General Secretary of the Federation Professionnelle
des Entreprises de l’Eau – FP2E, Paris • Mr. Michael Deane, Executive Director of the National Association of Water Companies - NAWC, Washington
en
en
Speakers
Thursday 29 October 2015
10:00 - 11:00
Plenary session 1
Big room
Public-private partnerships,
a tool to achieve the 2030
development agenda
Pr. Caroline McMillen
Vice-Chancellor and President, University of Newcastle, Australia
Professor Caroline McMillen was appointed Vice-Chancellor and President of
the University of Newcastle in October 2011. Professor McMillen has served in
senior research, innovation and academic leadership positions, as well as national and international roles in industry engagement, medical and health research,
strategy and policy development.
Ms. Maria Luisa Silva Mejías
Director of the UNDP Office in Geneva, United Nations
Development Programme
Following numerous consultations with member states, international organizations and civil society, the Sustainable Development Goals have been adopted
by the United Nations General Assembly during the Sustainable Solutions Summit in New York.
Plenary session 1
58
It was recognized early on in the process of defining the Sustainable Development Goals that these goals could not be achieved without the active involvement of civil society and the private sector, through new multi-stakeholder
partnerships. As was stated at the Third International Conference on Financing for Development earlier this year: “solutions can be found by unlocking the
transformative potential of people and the private sector’ (Addis Ababa Action
Agenda). This ambitious agenda will require a close collaboration between the
public sector and businesses to leverage the funding necessary for its realization. This is why Goal 17 calls to “strengthen the means of implementation and
revitalize the global partnership” and Target 17.17 is to “encourage and promote
effective public, public-private, and civil society partnerships, building on the
experience and resourcing strategies of partnerships”.
This opening plenary session will explore how public-private partnerships can
contribute to the realization of the 2030 development agenda.
Moderator
Mr. Alex Mejia
Senior Manager, Decentralized Cooperation Programme, United
Nations Institute for Training and Research (UNITAR)
Mr. Jean-Pierre Ndoutoum
Director of the Francophonie’s Institute for Sustainable Development
(IFDD)
Mr. Ndoutoum joined the IFDD in 1996 as a program specialist for energy policies, before being appointed as a Director in April 2015. He held positions of
responsibility in the Gabonese Ministry of Mines, Energy and Petroleum and
worked with international organizations. He graduated from the University of
Paris VI (France) and management (San Francisco).
Mr. Jan Dusik
Acting Director, United Nations Environment Programme Regional
Office for Europe (UNEP)
Jan Dusik (born in 1975 in Plzen, Czech Republic) graduated with a Doctorate
in Law in 2001 from the Law School of the Charles University in Prague and
received a Master’s of Science in Environmental Change and Management in
2002 from the University of Oxford, United Kingdom.
59
Plenary session 1
Session Rationale and Objective
Ms. Silva Mejías is the Director of the UNDP Office in Geneva with 25 years experience the UN system. She was consultant on European Affairs and she graduated in International and Public Law (University of Seville-Spain) and in European
Integration from the College of Europe in Belgium.
Ms. Elisabeth Ayrault
Chief Executive Officer,Compagnie Nationale du Rhône, France
Before being appointed CEO of CNR in 2013, Ms Ayrault was Deputy Director of
SITA France (subsidiary SUEZ ENVIRONNEMENT). She joined Lyonnaise des
Eaux-Dumez in 1991 and worked for 10 years for ELYO. She is an architect with
a degree in urban geography.
M. Mejia is the Manager of UNITAR’s Decentralized Cooperation Programme
since 2012. He was the head of UNITAR’s Office in Japan and the Executive
Director of UNITAR’s CIFAL training centre in Atlanta. He is a citizen of Ecuador and he a holds a Master’s in Foreign Affairs from Georgetown University in
Washington DC, a Master’s in Business Administration from INCAE University
in Costa Rica and a Diploma in Political Leadership from Harvard University.
en
en
Speakers
Plenary session 2
Big room
Public-private partnerships,
an alliance against
global warming
Session Rationale and Objective
Many of the Sustainable Development Goals (SDGs) directly or indirectly relate
to tackling the challenge of mitigating and adapting to global warming and it is
hoped that member states representatives - who will meet in Paris in December
2015 on the occasion of the 21st Session of the Conference of the Parties to
the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) - will
reach an agreement with sizable outcomes. Addressing climate change is certainly one of the most gigantic challenges humanity has ever faced and requires
innovative and transformative actions.
Plenary session 2
60
The session will explore how public authorities – both national and local – and
the private sector can make a significant difference in this field by joining forces
through public-private partnerships (PPPs).
Michel Jarraud has been the Secretary-General of the World Meteorological
Organization since 2004. Appointed by the Fourteenth World Meteorological
Congress, he took up the post on 1 January 2004. He was re-appointed by the
Fifteenth World Meteorological Congress for a second four-year term starting 1
January 2008, and by the Sixteenth World Meteorological Congress for a third
and final four-year term, which commenced on 1 January 2012.
Ms. Hélène Valade
Director of Communications and Sustainable Development, Suez
Environment, President of the College of Sustainable Development
Directors (C3D)
Hélène Valade is the Sustainable Development Director of Suez Environnement
and President of the College of Sustainable Development Managers. A graduate of the Institut d’Études Politiques de Paris, she also holds a Masters in
Political Science and an MPhil in Contemporary History.
Pr. Gilbert Probst
Managing Director, Leadership Office and Academic Affairs, World
Economic Forum, Co-Founder of the PPP Research Center, University of Geneva
Prof. Probst is Managing Director and Dean of the Global Leadership Fellows
Program at the World Economic Forum and the founder of the PPP Research
Centre at the University of Geneva. He has a PhD from the University of St.Gallen.
He serves as the president of the board of Swiss Top Executive Training and is
a professor for the MBA program at the University of Geneva. He served as a
consultant for various major companies.
Ms. Bettina Laville
State Councillor (France), Founder of the Club France Sustainable
Development
Moderator
Ms Laville was Cabinet Director the minister in charge of the Francophonie,
Cabinet Director of the Minister of Environment and Environment’s Councillor.
She is the co-founder of Comité 21 and of the club France Sustainable Development, an important network of public and private actors that contribute to the
COP21. She is also chief editor of the magazine «Vraiment durable».
Mr. Geoffrey Hamilton
Chief of Section, Cooperation and Partnerships, Economic Cooperation and Integration Division, United Nations Economic Commission
for Europe
Mr. Henry Marty-Gauquié
Représentant du Groupe Banque Européenne d'investissement (BEI)
en France
Mr. Geoffrey Hamilton is Chief of the Cooperation and Partnerships Section of
the Economic Cooperation, Trade, and Land Management Division in the United
Nations Economic Commission for Europe (UNECE) in Geneva. He is responsible
for promoting PPPs at UNECE. Currently, he is spearheading the UNECE International PPP Centre of Excellence (ICoE) with its sectorial Specialist Centres
and UNECE Business Advisory Board (BAB) involving top PPP experts from
the private sector.
en
Mr. Michel Jarraud
Secretary General, World Meteorological Organization (WMO)
61
Plenary session 2
Thursday 29 October 2015
11:30 - 12:30
Mr. Marty-Gauquié was appointed Director of the EIB group Representative
Office in 2003. He is also a Board Member of the French Institute for PPP (IGD)
in Paris. Previously, Mr. Marty-Gauquié worked at the European Court of Auditors, and was the First Secretary of the French Judge at the European Court of
Justice. Following a PhD in International Law, he began his career working in
the legal department for the Prime Minister Raymond Barre.
en
Speakers
Plenary session 3
Big room
Public-private partnerships
from national to local level cooperation between states,
cooperation between cities
Session Rationale and Objective
Cities and local governments play a crucial role in realizing a nation’s development agenda through the delivery of infrastructure and public services to their
communities, particularly social infrastructures like schools and hospitals.
Plenary session 3
62
Many of local authorities, however, face financial and technical constraints. Public-private partnerships have been one of the options introduced by governments to enable public sector to procure infrastructure and offer opportunities to
improve service delivery and assure better value for money. In parallel to PPPs
involving central governments and private operators, local authorities have increasingly taken part in such arrangements for the delivery of urban services, such
as public lighting, which represents 1/3 of the total amount of PPP contracts in
France.
This plenary session will examine the similarities and peculiarities of these two
levels of implementation – national and local –, and how the different levels of
authorities can collaborate horizontally and vertically to make PPPs win-win
agreements.
Moderator
Mr. Marc Teyssier d’Orfeuil
Executive Director of Club PPP
After a Masters in Law from the University of Sceaux in Paris, in 1984 Mr. Teyssier d’Orfeuil became the Divisional Delegate for Youth in Paris and the Deputy
National Youth Delegate of the Republican Party, in charge of International
Relations and Human Rights. He was then elected mayor of a Parisian District
in 1989. Marc Teyssier d’Orfeuil is also the founder of several clubs and associations: in 1987 he created the Club for Entrepreneurs and in 1992 he founded
the “Club de l’élu”. In 1994, he founded the “Com’Publics” Agency, which is
active in corporate communication and lobbying. The group has participated in
several societies in the lobbying, consulting and publishing arenas. In 2005, he
launched the Club of Public-Private Partnerships in support of the 2004 decree
on Partnership Agreement.
en
Mr. Khalifa Sall
Mayor of Dakar (Senegal), President of United Cities and Local
Governments of Africa (UCLGA)
A Teacher by trainng, Khalifa Sall holds a Master degrees in History and
Constitutional Law. In January 1995, he was appointed Minister Delegate to
the Prime Minister, and was responsible for relations with the Parliament in
the second and third Habib Thiam government. He was appointed Minister
of Trade and Handicrafts under the government of Mamadou Lamine Loum. In
2001 he was elected to the National Assembly.
Councillor Nuatali Nelmes
Lord Mayor of the City of Newcastle, Australia
Ms Nelmes was elected to the City of Newcastle council in 2008. She graduated
in business from the University of Newcastle. She had campaigned to support
a Newcastle bid for the 2030 Commonwealth Games. She is only the second
female Lord Mayor of her City.
Mr. Bertrand Gallet
Director General, United Cities and Local Governments of France
(Cités Unies France)
Bertrand Gallet has served as the Director General of Cités Unies France (CUF)
since 1999. Previously, he was the Secretary General for the Institute for International Relations and Strategy. He is also a professor of International Relations at Paris XIII University.
Ms. Gaële Chamming’s
Lawyer, Doctor of Public Law, Member of the PPP Chair of
the Institute of Political Studies, Bordeaux
Following a long career in the private sector, then in local government as Director of legal affairs and public procurement in an urban community, Gaële
Chamming’s is now a lawyer in Bordeaux and accompanies public bodies in
the implementation of complex public projects. She also teaches at Master level in many universities: Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Saint Louis in Senegal and in the Political Science Institute in Bordeaux. She regularly intervenes
in the PPP Chair of the Foundation of the University of Bordeaux.
63
Plenary session 3
Thursday 29 October 2015
14:00 - 15:10
Mr. Guy Fleuret
Managing Director, Transport and Urban Development,
Union for the Mediterranean
Managing Director Guy Fleuret joined the Secretariat of the Union for the Mediterranean first as Senior Advisor of the Transport & Urban Development Division, in October 2012. He joined the EIB from the World Bank, where, as an
Urban Development Adviser, he was responsible for devising and organizing
numerous technical assistance and capacity reinforcement.
en
Speakers
Parallel sessions:
Enabling environment
for public-private
partnerships
Big room
Session 1
Judicial and legal frameworks:
challenges and opportunities
Session Rationale and Objective
The recently adopted Sustainable Development Goals (SGDs) are the new roadmap for development for the next 15 years. Public-private partnerships (PPPs)
will be crucial for closing the wide infrastructure gap that exists in most of the
SDGs.
Parallel sessions 1
64
However, the challenges facing governments in identifying the best form of PPP
suitable for a particular project is enormous, be it at the national, subnational or
local level. In developed countries, many stakeholders still do not grasp the complexity of the practical issues at stake and the benefits of an innovative and clear
institutional, legal and contractual framework to attract investors for projects in
developing and least developed countries.
The session will examine how, when planning and developing PPPs, the analysis
of the legal and regulatory environment of the country must be held as the starting point for considering PPPs and the scope for legal, institutional and contractual securitization needed to develop pipelines of sustainable projects in those
countries.
Moderator
Mr. Marc Frilet
Vice President of the French Institute of International Legal Experts,
Co-promoter, UNECE International Centre of Excellence “Good practices, laws and institutions”
Mr. Pierre-Emeric Chabanne
General Delegate of the Institute of Delegated Management
Director of Cabinet of several successive elected councilors in 1991, M. Chabanne was also a parliamentary assistant to the National Assembly and Senate
and held various ministerial positions: the Ministry of Agriculture, the Ministry
of Health and the Ministry of Foreign Affairs. He joined in 2007 an important
American-Canadian group in Europe and became in 2011, General Delegate of
the IGD.
Mr. Salim Bensmail
Director, French Support Mission on Public-Private Partnerships
(MAPPP)
Salim Bensmail heads the PPP Unit at the French Treasury Departement. He
previously held various positions in the financial services industry, working on
strategy, M&A and in capital markets, and at the City of Paris, including Deputy-Director for Financial Affairs in charge of PPPs and Director for Economic
Development. He was involved in the structuring of a wide range of infrastructure deals, including water management, stadiums, convention centers, and highways / toll roads. Salim is a graduate of Ecole Nationale d’Administration and
Institut d’Etudes Politiques de Paris and holds an MPhil in Economics from the
University of Cambridge.
Mr. Abdou Salam Diaw
Director of Public-Private Partnerships, Agency of Investment and
Construction Promotion (APIX), Senegal
Born in Senegal, M. Diaw is a specialist in PPP with 10 years of experience in
the development of public infrastructure projects and implementation of legislative frameworks. He wrote texts to improve the legal and institutional framework for PPP. He graduated from Leeds University in England and Georgia
State University in the US.
Mr. Jean-Claude Beaujour
Lawyer, Secretary General, French Institute of International Legal
Experts Representative of the International Labour Organisation (ILO)
65
Parallel sessions 1
Thursday 29 October 2015
16:00 – 17:30
Jean-Claude Beaujour is a lawyer practicing in Paris and an associate with
the Hobson Cabinet. He is an international lawyer with a doctorate in law, and
is the director of the Inter Pacific Bar Association, the largest organization of
business lawyers in Asia Pacific, and a member of the Chamber of Commerce
and French industry in Japan.
Marc Frilet’s law firm Frilet Société d’Avocats is considered as one of the leading French law firms operating within the construction, infrastructure and mining domains. Both nationally and internationally, Marc Frilet is known as one of
the most skilled and knowledgeable lawyers within these domains. He is continuously recognized for his achievements by the legal guide Who’s Who Legal
who listed him several times as a go-to lawyer for construction, infrastructure
and mining, especially in regards to the implementation of concession and PPP
projects.
en
en
Speakers
Parallel sessions:
Enabling environment
for public-private
partnerships
Small room
Session 2
Financing solutions
for sustainable PPP
Session Rationale and Objective
Access to affordable long-term finance is a key challenge in the transition to sustainable development. Both developed and developing countries face shortages
in public infrastructure financing. According to the World Bank, 2.5 billion people
worldwide lack access to sanitation, and 2.6 billion lack access to electricity full
time. Whether it is roads, water, electricity or telecommunications, major shortages still afflict billions of people, and public services such as health and education are often of insufficient quality or nonexistant.
Parallel sessions 2
66
These deficits need to be addressed to advance sustainable economic development, and this requires significant capital investment, often characterized by
large up-front capital intensity in the case of infrastructure investment. Public
budgets are tight and governments are rightly concerned about consolidating
spending, the public budgets need to be leveraged in an efficient way to attract
private sector funding into infrastructure development. This session will explore
the use of public-private partnerships (PPPs) as a potential method to deliver
value for money to the public purse. PPPs involve large investments, decadelong project durations and – if well-structured – can deliver high social and environmental multipliers.
Ms. Corinne Namblard
CEO, INFRA & P.E. Advisory
Corinne Namblard holds a Master’s degree and PhD in Political Science from
the University of Paris X Nanterre. After obtaining a Master’s equivalence at
Middlebury College, USA, she pursued doctoral studies at Harvard Kennedy
School of Government in Boston, and completed the Executive Management
Program at HEC CPA in Paris, France.
Mr. James Zhan
Director, Investment and Enterprise, United Nations Conference
on Trade and Development (UNCTAD)
Dr. Zhan has over two decades of national and international experience in the
areas of trade, investment, technology, business facilitation and enterprise development, including directing policy research, international consensus-building
and providing technical assistance to governments, parliaments and institutions in over 160 countries.
Mr. Ghazi Hidouci
Scientific committee, Global Fund for Cities Development (FMDV)
Ghazi Hidouci is an economist and is currently a director on the Scientific Board
of the Global Fund for Cities Development (FMDV), a global alliance of local authorities working on urban development finance solutions and local economic
development. Mr. Hidouci is an Associate Professor of International Finance at
the University of Artois, a former Minister of Economy and Finance in Algeria
and former Chairman of Governors of the African Development Bank.
Mr. Bertrand Porquet
Director, Strategic Management, Compagnie Nationale du Rhône, FR
M. Porquet joined the Compagnie Nationale du Rhône (CNR) in 2014. Previously,
he worked for KPMG, Ernst & Young Consulting and the Group GDF SUEZ. He is
the General Secretary of Initiatives for the Future of Great Rivers and manages
international meetings with different experts to define the River of Tomorrow.
67
Parallel sessions 2
Thursday 29 October 2015
16:00 – 17:30
This session will explore the prevailing financing solutions for sustainable publicprivate partnerships and best practice examples across Europe.
Moderator
Ms. Mariana H. Silva
Sustainable Finance Officer, International Institute for Sustainable
Development
Ms. H. Silva is an Infrastructure and Sustainable Finance specialist at the International Institute for Sustainable Development (IISD). She worked in the banking sector as an emerging market economist and specializes in innovative
financial instruments to capitalize sustainable infrastructure projects . She was
born in Mexico and lived in Switzerland, Germany, the United Kingdom and
Hong Kong.
en
en
Transport
Friday 30 October
09:15 - 10:05
Big room
The case of the International
Airport of İstanbul Sabiha
Gökçen, Turkey
The build-operate-transfer concession of Istanbul Sabiha Gökçen International Airport
(ISG), located 35 km southeast of Istanbul, was granted to the private investors in 2007.
Private investors constructed a new terminal building, serving both international and domestic traffic using the existing runway with a capacity of 28 million passengers a year. A new
terminal building and extensions have been designed over a total indoor area of 500.000
m² with an environmentally-friendly concept and within a record period of 18 months. Before the start of the concession, the airport had a capacity of 3 million passengers a year
served from a small domestic terminal.
Currently, ISG is the 2nd largest airport by domestic traffic and the 3rd largest by international traffic in Turkey. ISG, by the seismic isolation structures used in its construction,
has been shown among the 5 safest places in the world by the American Risk Management
Journal. Since the airport has invested in state of the art technology, physical infrastructure
and trained human resources, and applies a modern and environment friendly terminal
management model, it has qualified for the “Green Organization” title in 2012 by the General Directorate of Civil Aviation. ISG has also acquired the first “Unhandicapped Airport
Organization of Turkey” certificate in 2011, due to the conveniences offered to the lives
of handicapped passengers.
Transport
Friday 30 October 2015
10:10 - 10:45
Big room
Cases in France and
Australia, presented
by Transdev
69
Transport
Mr. Kerem Guzel, Limak • Mr. Tamer Özdemir, Construction & Asset Manager, Under-secretariat
for Defence Industries
68
Transdev partners with local authorities. From public service delegations to public-private partnerships, Transdev provides scalable answers to the needs of its partners.
Moderator
Mr. Michael Fahy
Mr. Michael Fahy, Director, Sustainable Mobility, World Business
Council for Sustainable Development (WBCSD)
This session will present the example of the public service delegation’s support to the
municipalities of the Chamonix Valley in France, as well as the new light rail line in Sydney, Australia, financed through a public-private partnership.
Ms. Anne Theron, Director, Mobility and Marketing, Transdev Rhône-Alpes Auvergne, France
Mr. Fahy graduated from the University of Oxford in Engineering, economics
and management. He then worked in the field of sustainable development as
director of the SGS Environment Company, and for national and multinational
public and private organizations in a large number of countries. He joined the
World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) in 2013 as
Director of the Sustainable Mobility 2.0 project.
en
en
Energy
Friday 30 October
09:15 - 10:05
Small room
The case of hydroelectric
plants, Vietnam
PPPs are currently a big topic in Vietnam. A new legislation on PPPs has just been promulgated, introducing the will of the Vietnamese Government to strengthen private sector
participation in the development of economic infrastructure, including in the energy sector. It was estimated that Vietnam needs about $ 4 billion a year for its national strategy
for electricity development. There are 12 BOT projects in this sector, 2 of which were put
into operation.
The reality in Vietnam shows that the activities linked with the construction and operation
of power stations can have negative impacts on the environment. Hydro-electric projects
lead to a loss of forest surface (2 ha of forest lost per 1 MW of electricity) and increase
the risk of imbalance in the ecosystem. It is essential to install equipment to minimize the
release of pollutants in all thermal power plants (about 99% of dust and 70% of SO2 can
be eliminated).
Vietnam, like many other countries, has put forward a strong policy to develop new sources
of renewable energy such as solar, wind, tidal, geothermal and biomass energy. The participation of foreign investors is essential for these projects given the insufficient technological capacity of Vietnamese companies.
Ms. Minh Hang Nguyen, Dean of the Law Faculty, International Business School of Hanoi, Arbitrator
at the International Arbitration Centre, Vietnam • Ms. Quynh le Vu, Director of the PPP Office, Assistant Director of the Department of Tender, Ministry of Planning and Investment, Vietnam
Friday 30 October
10:10 - 11:00
Small room
Moderator
Ms. Sonia Mezzour
Secretary General, National Agency for the Development of Renewable Energy and Energy Efficiency (Aderee), Morocco
Sonia Mezzour is a State Engineer graduate of the Federal Polytechnic School
in Zurich, with a Master's thesis from Harvard University in Boston. She held
several positions within a large investment bank based in Switzerland in both
middle and front office. She became Advisor to the Minister of Energy, Mines,
Water and Environment in June 2010, then was appointed Secretary General of
ADEREE in March 2011.
en
71
Energy
Energy
70
The technical independent
third party, Socotec
Infrastructure
Socotec provides services to improve the performance of businesses and local authorities through risk management and support on long-term projects. In France, Socotec has
extensive experience in public-private partnerships, in the construction of high-speed
lines, stadiums, schools and dams. Socotec positions itself as a new actor in the implementation of public-private partnerships: the technical independent third party. The
role of this third party will be presented in this session, through the example of the Lom
Pangar Dam in Cameroon, financed through a public-private partnership with a Chinese
construction company.
Mr. Yves Bozzi, Executive Président, Socotec Infrastructure
en
Water Supply
Friday 30 October
11:30 - 12:20
Perspective on PPPs in
Water supply in France
and North-America
This presentation highlights two projects of communities implementing PPPs for sustainable development, that represent a significant development in the United States.
The city of Rialto, California uses a public-private concession model – one rarely seen in
the United States – to strengthen the city's financial position and improve its infrastructure services. The financing mode is highly original, as the city of Rialto received funding
for future water and wastewater system improvements through the concession contract.
In the Miami metropolitan area (Florida), which has significant water supply and water
quality challenges, the Miami Dade Water and Sewer Department is currently in the process of implementing a comprehensive Capital Improvement Plan for numerous water
and wastewater infrastructure projects to meet the service needs of system customers,
accommodate future growth and also to comply with Federal and State regulations. The
Department is seeking to execute some of these projects in the context of public-private
partnerships.
Mr. Tristan Mathieu, General Secretary of the Federation Professionnelle des Entreprises de l’Eau FP2E, Paris • Mr. Michael Deane, Executive Director of the National Association of Water Companies - NAWC, Washington
Water supply
Friday 30 October
12:25 - 13:15
Moderator
Mr. Dominique Gâtel
Member of the UNECE Business Advisory Board and Project team
leader of the UNECE project team on the PPP standard on water
supply and sanitation
M. Gâtel joined the PPP Business Advisory Board of the United Nations Economic Commission for Europe in March 2015, and is co-chair of the UNECE Project
Team on PPPs in Water and Sanitation. He has been involved with the French
chapter of IWA as chairman of the drinking water commission (2010-2013), and
with EurEau also as chair of the drinking water commission (2008-2012).
en
Perspective on PPPs in
water supply in emerging
countries (focus on the
case Niger)
Water supply
73
72
Niger, and home to 17.8 million inhabitants, one of the world’s poorest countries, pledged
to deliver safe drinking water to 75% of the urban population. The Government is in
charge of policy, tariff setting, and water resource management. In 2001, the Government
and the state-owned asset holding company tendered out the operations to Société
d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN), through a public-private partnership based on
key performance indicators.
Developing access to the poorest citizens was a major goal: from 2001 to 2011, the SEEN
installed 115,000 connections (a threefold increase), providing access to water to people
living under the poverty-line. The number of people served grew from 0.8 million inhabitants up to 2.3 million, and the staff productivity increased from 8.6 to 3.6 staff per connection. In 2011, after 10 years with a track record of continuous improvement, the PPP
was renewed for a second 10 year contract.
Mr. Denis Le Maoût, Director of Contracts for the Africa Middle East zone and for the Directory of
specialised branches
en
Solid Waste Management
Friday 30 October
11:30 - 12:20
The case of Emaseo,
Metropolitan Sanitation
Company of Quito, Ecuador
Metropolitan Sanitation Company, EMASEO, was created in 1993 to ensure the integrated management of solid waste, such as its reduction, reuse and recycling in households,
businesses and industries, as well as its collection and transportation.
As part of its efforts in the Metropolitan District of Quito, EMASEO has collaborated to the
2025 Quito Strategic Plan, the Master Plan 2004-2010 of Environmental Management, and
in the Plan for the Bicentennial. Since 2007, EMASEO has been involved in the decentralization of sanitation services of the rural parishes of the District, and in the incorporation
of private capital, such as the ERBACOLINOR, S.A. service contract for solid waste collection, sweeping and transportation.
4,500 containers have been installed, 541 persons act as waste managers in the city, and
1.900 tons of waste are collected per day. The Master Plan of Solid Waste Management
was adopted in order to make Quito a model city of waste treatment.
Mr. Pablo Ponze, Former Deputy Mayor of Quito
Solid Waste Management
Friday 30 October
12:25 - 13:15
This session will present the holistic domestic recycling initiative launched by the eThekwini municipality in Durban, South Africa. The project is implemented in partnership with service providers who collect domestic recyclables from residential areas in the municipality.
Moderator
Ms. May East
Chief Executive, CIFAL Scotland
May East is a sustainability educator and campaigner on environmental issues.
Originally from Brazil, she was instrumental in setting up CIFAL Scotland in
2006, now one of 14 international training centres for authorities and leaders,
affiliated with UNITAR. The mission of CIFAL centres is to strengthen the capacities of government officials and civil society leaders, empowering them
to advance sustainable development. CIFAL Scotland has offices in Forres and
Edinburgh, where it teamed up with seven other UN agencies working to promote the work of the organisation in Scotland. This training centre specialises
on Sustainable Energy Solutions, Green Growth and Sustainable Urbanisation.
en
The case of the city
of Durban, South Africa
Solid Waste Management
75
74
To raise awareness on issues related to waste management and recycling, the municipality organises educational outreach programmes targeting various stakeholders. This
has been an important component of the project to 'buy in' the communities and reduce
waste contamination.
The project has been replicated by several municipalities in South Africa, and won the
Impumelelo award.
Dr. Mpilo Ngubane, Head, Skills Development Unit, eThekwini Municipality, South Africa; Executive
Director, CIFAL Durban • Mr. Japhet Mlungisi Dlamini, City Concillor, eThekwini Municipality, South
Afric • Mr. Thulani Bongani Gumede, City Councillor, eThekwini Municipality, South Africa
en
Side events
Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
www.atmb.com - @atmbinfo
Wednesday 28 October
18:15-21:00, Villatorium à Ville-la-Grand
(agglomeration annemasse)
Businesses and local authorites:
becoming agents of change in Greater Geneva
Business forum
ATMB, working for
local residents and
the region
At the foot of Mont Blanc, in the
heart of Haute Savoie, ATMB serves
an exceptional area, stretching
from the Jura gateway, across to
Switzerland and Italy. Committed
to mobility for all, ATMB provides a
road network which is essential for
the economy, society and tourism.
76% of imports and exports from
Haute Savoie pass through the Mont
Blanc Tunnel and 40,000 drivers use
the ATMB network every day.
This event is organised by Annemasse Agglo, in partnership with Greater Geneva, the
Geneva Chamber of Commerce, Industry and Services (CCIG) and the ADEL. This business forum is open to both Swiss and French local authorities and businesses.
Friday 30 October
14:00-17:00, Château Rouge, Annemasse
Responsible Public-Private Partnerships:
Cooperation between the state, private sector and civil society?
Side events
76
n the 26th of May 2015, the conference “Public-private Partnerships — what role for civil
society?” opened a debate on the role of civil society and international solidarity actors in
the implementation of responsible public-private partnerships.
Following from this event, and in the framework of the International Forum on Public-Private
Partnerships for Sustainable Development, the Cité de la Solidarité Internationale is organising a debate-workshop between civil actors society and Forum participants to think together about building responsible PPPs for sustainable development.
27 October – 04 November
Martin Luther King Hall, Annemasse
Exhibition on the history of public-private partnerships
Based on the book “2000 Years of Public-Private Partnership History” , this unique exhibition on the history of public-private partnerships traces back the rich history of investments made by private entrepreneurs to build and run most of the infrastructures and
public utility goods we know and use.
The opening of the exhibition will take place on 27 October at 18:30, with the presence
of the curator of the exhibition, M. Xavier Bezançon, followed by a public conference at
19:30 on “Understanding climate change to take action”, with Mr. Michel Jarraud, Secretary General of the World Meteorological Organisation.
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Socios
La plataforma está desarrollada bajo el alto patrocinio
del Ministerio Francés de Asuntos Exteriores y de
Desarrollo Internacional.
Español
78
Annemasse Agglo, Francia, es la ciudad anfitriona de
este proyecto y está participando activamente en las
alianzas público- privadas para el desarrollo sostenible a nivel local.
Esta iniciativa, la cual impactará positivamente en
el área local, es oficialmente apoyada por la región
de Rhône-Alpes y el departamento de HauteSavoie en Francia.
Varias organizaciones de las Naciones Unidas con
sede en Ginebra son socias de este proyecto, incluyendo UNITAR, CEE-ONU, CNUCED, OIT, PNUD y
PNUMA.
es
Índice
para vender?
/ Crédito de la foto : La Griffe / Octubre 2015
100 %
de energía
CNR, el primer productor
francés de electricidad
100 % renovable
Desde hace 80 años, producimos energía renovable procedente del agua, del viento y del sol.
Estamos naturalmente comprometidos en la transición energética y en el crecimiento verde.
Ya abastecemos el cuarto de la hidroelectricidad francesa y trabajamos en la emergencia de las energías del futuro.
82
Mensajes de bienvenida
86
Nota conceptual
90
Invitados especiales
92
Programa día 1
94
Programa día 2
96
Sesión plenaria 1
98
Sesión plenaria 2
100
Sesión plenaria 3
Alianzas público-privadas como herramienta de logro de la nueva
agenda de desarrollo
Alianzas público-privadas, alianza contra el calentamiento global
Alianzas público-privadas, de escala nacional a escala local –
Cooperación entre Estados, Cooperación entre Ciudades
Sesiones paralelas
102
Sesión 1
104
Sesión 2
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108
110
112
114
Condiciones jurídico-legales, cambios y oportunidades
81
Índice
tiene naturalmente
Solución de financiación para APP sostenibles
Foro de buenas practicas
Taller Taller Taller Taller Transporte
Energía
Suministro de Agua
Gestión de residuos
Eventos Paralelos
Descubra nuestros 9 compromisos en favor de la transición energética y del clima
en cnr.tm.fr
La energía es nuestro futuro. ¡Ahórrela!
es
Mensajes de bienvenida
S.E. Sra Elisabeth Laurin
Sr. Christian Dupessey
La Misión Permanente de Francia ante la Oficina de las Naciones Unidas y otras organizaciones internacionales en Ginebra, el Ministerio de Relaciones Exteriores y Desarrollo
Internacional y el Gobierno de la República Francesa, están especialmente complacidos
de ser socios de la organización de la 1ª edición del Foro Internacional sobre las alianzas público privadas para el Desarrollo Sostenible:
Annemasse Agglo está impulsado por su voluntad de aplicar proyectos innovadores de
desarrollo transfronterizo en la región de la Gran Ginebra. Creemos que nuestro territorio tiene los activos necesarios para convertirse en uno atractivo para el año 2020, una
ciudad floreciente e inclusiva y con una sólida reputación en la región de Ginebra. Visualizamos Anemasse como un destino, donde la combinación del potencial económico y la
diversidad humana crea un valor añadido único.
Debido a que este foro representa la concretización de una cooperación tripartita
innovadora y alentadora entre la ONU, el Gobierno francés y un territorio francés, en el
marco de la «Ginebra Internacional» que tanto deseamos,
�
� Debido
a que este Foro está estructurado en torno a las cuestiones que constituyen
ejes principales de la política francesa: el desarrollo sostenible, un elemento fundamental de nuestra lucha común contra el calentamiento global, la participación activa
de la sociedad civil y del sector privado a los debates y las decisiones que nos afectan
a todos, y la participación de las autoridades locales en las acciones exteriores del
Estado,
Mensajes de bienvenida
82
es
Debido a que este foro, organizado poco tiempo después del anuncio por la Asamblea General de las Naciones Unidas de los nuevos Objetivos de Desarrollo después
2015, y pocas semanas antes de la importante cita del "clima" en París en diciembre,
aspira a ser la prueba de que las soluciones locales, arraigadas en las realidades de
las vidas de los ciudadanos, pueden contribuir de manera efectiva al desafío mundial
que es el desarrollo sostenible.
�
Deseo que este Foro selle el inicio de una cooperación concreta y duradera entre las Naciones Unidas, Francia, y Annemasse Agglo.
Presidente de Annemasse Agglo, alcalde de Annemasse
La relación construida con UNITAR a través de los años a través de nuestra organización
«Cité de la Solidarité Internationale» encaja en esta dinámica. Esto se concreta en la
práctica con la organización de este Foro en Annemasse, la cual constituye el primer
paso hacia la creación de una plataforma internacional sobre las alianzas público-privadas para el Desarrollo Sostenible, estrechamente vinculada a los recién aprobados
Objetivos de Desarrollo Sostenible.
Este foro internacional dará lugar a los intercambios entre los actores de los sectores
públicos y privados, así como de la sociedad civil, con el objetivo común de reflexión
sobre buenas prácticas para la implementación de las PPPs a nivel local. Esto servirá
como trampolín para la plataforma virtual, a través de la cual estos debates continuaran.
Esperamos con gran entusiasmo para recibir a los participantes invitados a este evento
el 29 y 30 de octubre.
83
Mensajes de bienvenida
Representante Permanente de Francia ante la Oficina de las Naciones Unidas en
Ginebra y otras organizaciones internacionales en Suiza
es
Secretario general adjunto de las Naciones Unidas, Director ejecutivo del
Instituto de las Naciones Unidas para Formación Profesional e Investigaciones
(UNITAR)
En nombre de UNITAR y de todas las agencias de la ONU involucradas en este proyecto,
les doy la más cordial bienvenida a este Foro Internacional. Dado que la Asamblea General adoptó recientemente las Metas del Desarrollo Sostenible en Nueva York, estamos
seguros de que esta ruta ambiciosa guiará a los Estados miembro y a todas las agencias
de las Naciones Unidas a lograr desarrollo sostenible posterior por los próximos 15 años.
Es particularmente inspirador que la agenda 230 aspire a que nadie se quede atrás y para
lograr el mayor alcance posible desde el inicio. El compromiso de todos será clave para
su éxito.
Esta nueva agenda coloca un mayor énfasis en las alianzas que el marco anterior, y
destaca un rol central para el sector privado para contribuir al desarrollo sostenible. La
gran escala de los cambios requeridos significa que no pueden cumplirse sin la activa
contribución del mundo empresarial. Esta es la razón por la cual queremos explorar a
profundidad el potencial de las alianzas públicas y privadas (APPs) en este foro único.
Las APPs ofrecen acceso al capital, riesgos compartidos y conocimiento privado, y
también permiten que las empresas empoderen al sector público. Al mismo tiempo,
también son muy complejas y requieren conocimientos y habilidades para ser implementadas efectiva y sustancialmente. Este diálogo que estamos acogiendo en Anemasse nos
ayudará a entender mejor estas complejidades.
Mensajes de bienvenida
84
es
Como la nueva agenda 2030 para el desarrollo sostenible se implementa a nivel nacional,
este Foro percibe las APPs como importantes herramientas para avanzar en el desarrollo
sostenible, específicamente a nivel local. Las APPs más impactantes pueden utilizarse
no sólo para proyectos grandes y a escala nacional, pero también para otros proyectos
importantes dentro de la esfera y mandato de las autoridades locales. Veremos ejemplos
de esto durante el Foro de buenas prácticas.
En UNITAR, creemos en el poder del intercambio del conocimiento y en la colaboración.
Este evento proporciona 2 días de intercambio de conocimiento sobra las APPs y desarrollo sostenible, y crea oportunidades significativas de colaboración. Esperamos que
las aprovechen. Estamos particularmente agradecidos con el gobierno francés y con Annemasse Agglo por el apoyo proporcionado para permitir que se cumpla esta iniciativa
única. Nos unimos a ellos para darles la bienvenida hoy.
Presidente, Rhône Alpes Región, Francia
La región francesa de Rhône-Alpes basa su fuerza en su alianza con Ginebra, la cual fue
construida en el marco de cooperación transfronteriza y a través de la imagen internacional
de nuestros territorios. En los últimos diez años, las autoridades locales de ambos lados
de la frontera promueven una dinámica ganar-ganar en toda el área del lago de Ginebra,
y celebraron la alianza con UNITAR y Annemasse Agglo. Con el lanzamiento de desarrollo
sostenible mediante la asociación de las regiones francesas, y a través de sus políticas
regionales, la Región Rhône Alpes ha contribuido a la aparición de sectores económicos
reconocidos en todo el mundo. Lo más notable es que ha fomentado agrupaciones de
competitividad tales como TENERRDIS para la protección del medio ambiente y las tecnologías de energía renovable, AXLERA para limpieza química y la Savoie-Technolac y el
Instituto Nacional de Energía Solar (INES), ambos puntos de referencia de investigación
de la energía solar.
La Plataforma Internacional de las Alianzas público-privadas para el Desarrollo Sostenible, proporcionara visibilidad valiosa para nuestras empresas y contribuirá a reforzar las
sinergias territoriales ya desarrollados en Annemasse con el «Cité de la Solidarité Internationale», «Cité des Métiers», etc. A través de la Cumbre Mundial sobre el Clima y Territorios,
organizado en Lyon en el 1ro y 2ro de julio, y más tarde este Foro el 29 y 30 de octubre. La
Región Rhône Alpes confirma su movilización para el éxito de la COP 21 durante la reunión
en París en el mes de diciembre, y su voluntad de convertirse; junto con Ginebra, en una
referencia internacional para la lucha contra el cambio climático.
Sr. Christian Monteil
Presidente, Consejo Departamental de Haute-Savoie, Francia
Haute-Savoie es un departamento de dinámica francesa que limita con Suiza e Italia, es
uno de los más atractivos de Francia y ofrece la mejor calidad de vida en el país. Esta
posición implica importantes consecuencias para el territorio y el estilo de vida de sus
habitantes. El Departamento se enfrenta a importantes cambios territoriales, económicos, sociales y ambientales, y debe prever estos cambios. Como un actor clave en el
desarrollo, el Departamento de Haute-Savoie se ha comprometido a integrar la planificación territorial equilibrada integrando cuestiones relacionadas con la movilidad, la
conservación de la naturaleza, la calidad de vida, economía innovadora y diversificar la
oferta turística. El departamento colabora con todas las partes interesadas en su territorio diariamente, a través de sus alianzas y las acciones colectivas, y apoya plenamente
la organización del Foro internacional sobre las alianzas público-privadas para el desarrollo sostenible.
85
Mensajes de bienvenida
Sr. Nikhil Seth
Con el apoyo de la Región Rhône Alpes y el Consejo Departamental
de Haute-Savoie
es
Logro de los Objetivos del
Desarrollo Sostenible mediante
APP: Fortalecimiento de los
Gobiernos Locales
Yu Namba, Socia de investigación principal en la Universidad de Toyo, Japón
Experta asociada de la CEE-ONU
Introducción
El propósito de este documento es proporcionar a los participantes en el Foro Internacional sobre las Alianzas Público-Privadas para el Desarrollo Sostenible en Annemasse,
Francia, con información sobre los principales temas que serán abordados, así como
algunas recomendaciones para el seguimiento. En general, explora la disposición de
los gobiernos locales para cumplir con los Objetivos de Desarrollo Sostenible con respecto al levantamiento del financiamiento privado que será necesario y las acciones de
las principales partes interesadas, incluyendo las organizaciones internacionales como
UNITAR y UNECE, para abordar algunas de las posibles deficiencias en la capacidad de
los gobiernos locales para llevar a cabo las APP para el desarrollo sostenible.
Nota conceptual
86
Los obstáculos a superar por los Gobiernos Locales
Los Gobiernos Locales serán especialmente desafiados en el cumplimiento de los objetivos a través de la atracción de financiación privada para su infraestructura y sus servicios
sociales básicos:
• Los gobiernos sub-nacionales tienen limitaciones en cuanto a personal, financiación,
conocimientos y capacidades y, por lo tanto, carecen de la capacidad para desarrollar e implementar proyectos de APP. Además, los marcos normativos y los procedimientos de las APP, el proceso de aprobación, la asignación del presupuesto,
compras y contratación - en muchos países son complejos y no fácilmente aplicados a las condiciones locales.
• Incluso cuando el programa de APP está bien diseñado para ser utilizado en el nivel
local, los gobiernos locales a menudo carecen de la capacidad necesaria para desarrollar una cartera de proyectos debido entre otras cosas a la mala definición de
los proyectos, la mala evaluación y asignación de los riesgos, la baja especificación
de resultados, la mala evaluación en la relación calidad-precio, la capacidad limitada para calificar/evaluar/seleccionar las alianzas privadas, los escasos mecanismos
de supervisión y gobernanza.
• El mercado no da la suficiente confianza a las autoridades locales en muchos países
en vías de desarrollo -central o local - a firmar contratos a largo plazo. Mientras que
algunos países están equipados con la mejora de facilidades de crédito en sus programas de APP, es muy raro para los gobiernos locales en realidad beneficiarse de
estas facilidades. Los gobiernos locales no tienen la autoridad para apoyar los proyectos de APP, proporcionando ayuda financiera/económica, o incluso para decidir/
permitir aumentar los honorarios de los usuarios en un nivel adecuado.
• Dado que los términos políticos de los políticos locales son a menudo limitados y
relativamente cortos, tienden a obtener «poca-visión» en el desarrollo. Los políticos
locales prefieren tener un proyecto «rápido» con el fin de mostrar el resultado a sus
ciudadanos dentro de su plazo limitado. A veces, los funcionarios recién elegidos rechazan/terminan/aplazan los proyectos que fueron iniciados por sus predecesores.
Esto afecta particularmente un proyecto de APP en la fase de desarrollo, porque
el desarrollo y la obtención de un proyecto usualmente tarda más tiempo que un
proyecto convencional, y los posibles socios privados son vulnerables hasta que los
contratos sean firmados.
Desafío de los ODS
Los Objetivos de Desarrollo Sostenible (ODS) de las Naciones Unidas, aprobados recientemente por la Asamblea General de las Naciones Unidas en Nueva York han declarado un objetivo principal - la erradicación de la pobreza extrema para el año 2030.
Los ODS identifican las Alianzas Público-Privadas (APP) como uno de los principales
vehículos de ejecución para el logro de este y de cualquiera de los otros objetivos. Esta
referencia a las APP se menciona en forma explícita en el ODS número 17. Sin embargo,
los costos de realización de los demás ODS como la atención de la salud universal, el
agua potable y el saneamiento, la energía renovable para todos y así sucesivamente,
requieren inversiones masivas en billones de dólares. Por si mismos los gobiernos nacionales y locales no tienen estos recursos y necesitarán aprovechar del financiamiento
privado si los ODS han de alcanzarse para el año 2030.
El documento plantea una serie de preguntas para los gobiernos locales, el sector privado y para el modelo de APP.
es
•Para los gobiernos locales; ¿cómo se desenvolverán para movilizar al sector privado
cuando la mayor parte de ellos tienen poca experiencia con las APP?
•Para el sector privado, ¿cómo pueden ser atraídos a invertir en países donde los
requisitos para atraer las APP tradicionales?, particularmente:
•la deuda local adecuada y los mercados de acciones,
•la capacidad (o voluntad) de la comunidad para medir el uso del servicio y/o pagar
las tarifas de los usuarios,
•sólidos marcos normativos y legales,
•la madurez del gobierno en la planificación y gestión de los contratos de los grandes
proyectos de infraestructura, y
• contratistas locales con suficiente experiencia y amplitud de licitación para proyecto de APP son casi totalmente inexistente tanto en los países en desarrollo y en
las economías en transición?
• para el modelo en sí mismo; que tan sólido y apropiado es el modelo de APP para
alcanzar los ODS? En el Informe de Síntesis del Secretario General de las Naciones
Unidas «El Camino hacia la Dignidad para el 2030» se destaca especialmente un
determinado tipo de APP que pone a las personas en primer lugar, particularmente, alianzas de personas público-privadas éticas y responsables.» Pero que precisamente son las «alianzas de personas público-privadas éticas y responsables» y
cómo pueden ser replicadas en una escala que hará una diferencia material para
prestar servicios esenciales en los países en desarrollo y erradicar la pobreza?
87
Nota conceptual
Nota conceptual
es
Algunos ejemplos de cómo los obstáculos de las APP están
siendo superados a nivel local
Red de los gobiernos locales para compartir sus experiencias
y conocimientos
No todas las experiencias sin embargo, hasta la fecha son sombrías y hay ejemplos positivos de las APP a nivel local que pueden inspirar y ser ampliadas.
Crear una plataforma para los gobiernos locales para intercambiar sus opiniones, los
retos, los problemas y las mejores prácticas también es útil para los gobiernos locales.
Una asociación del gobierno local en un país puede crear cooperación horizontal entre
gobiernos locales, recopilar información y opiniones de la presión que ejercen los gobiernos locales en el gobierno nacional, defender los intereses de los miembros en el
diálogo de política nacional e internacional y aumentar la gobernabilidad y la transparencia mediante el intercambio de conocimientos, información y buenas prácticas.
• Los Bancos Multilaterales de Desarrollo han sido muy activos a la hora de mejorar los marcos jurídicos y normativos a nivel local.
• En el sector de agua y saneamiento una nueva ola de APP ha surgido con agendas en beneficio de los pobres que están entregando mejor calidad y menor costo
de agua para los clientes pobres (por ejemplo, la APP del metro Manila en el sector
del agua).
•Muchos países desarrollados (Francia y el Reino Unido) tienen programas de APP
apuntando a las autoridades locales, y recientemente, algunas autoridades locales de
países en desarrollo como, por ejemplo, Filipinas han establecido facilidades institucionales especiales para llevar a cabo exitosamente las APP en muchos sectores,
incluyendo la mitigación del riesgo de desastres.
Pero aún es un gran desafío que el sector privado invierta en muchos países con un alto
riesgo y más propensos a los conflictos. Acciones principales serán requeridas si se
quiere llenar la brecha de inversiones en infraestructura en los países pobres.
Nota conceptual
88
Algunas conclusiones y recomendaciones
Dado los desafíos identificados, tanto los gobiernos locales y la comunidad empresarial
necesitarán forjar una «nueva alianza» especialmente en los nuevos mercados fronterizos.
En esta alianza ambos deberán adoptar «una nueva mentalidad» donde los dos aceptan
un equilibrio más justo en el riesgo y la recompensa en los proyectos y trabajan juntos
a largo plazo. En segundo lugar, esta nueva alianza puede significar que la comunidad
de negocios acepte algunos ajustes en el modelo tradicional de APP al que ellos están
acostumbrados. En los países en desarrollo algunas ONGs están muy desarrolladas. Éstas podrían actuar como «impulsadoras» para dar existencia a proyectos concretos. Algunos de los casos mencionados, en particular Filipinas, muestran el papel fundamental
desempeñado por la Universidad de Toyo en ayudar a las autoridades locales a entregar
algunas APP.
Finalmente, esto significará seguramente un compromiso especialmente para el socio
privado a «invertir en las personas» en la capacidad de sus empleados, y un gran compromiso hacia el desarrollo de sus socios locales en los gobiernos locales.
Para las organizaciones internacionales más acciones concertadas a nivel local serán
necesarias, tales como la construcción de plataformas para mostrar los proyectos que
realmente contribuyan al desarrollo sostenible, aumentando el impacto a través del desarrollo de mejores prácticas y plantillas o normas de proyecto, y comprometiéndose a desarrollar las capacidades en torno a estos proyectos para que puedan ser implementados.
es
Compartir las mejores prácticas
Desarrollar una base proyectos exitosos/no exitosos ayudará a los gobiernos locales a
aprender que Hacer/ No hacer en el desarrollo y la implementación de proyectos. Mirando
los detalles de la estructura del proyecto actual y los modelos de financiación, los funcionarios del gobierno local, así como los inversores privados pueden aprender cómo ajustar estos proyectos que han tenido éxito en su contexto local, y cómo evitar fracasos.
Normas Internacionales de las APP
Las normas internacionales de las APP y las plantillas del proyecto modelo que pueden
ser utilizadas por las autoridades locales y que pueden «aumentar» y hacer que las APP
se incorporen en todo el mundo a nivel local representan una necesidad urgente. Hay
una clara correlación entre la normalización de las APP y la aceleración de las APP en los
países. El trabajo de la UNECE en el desarrollo de las normas internacionales de las APP
podría centrarse en un estándar para las autoridades locales en las APP.
Programas de desarrollo de capacidades
89
Nota conceptual
Algunos gobiernos nacionales de los países junto con las organizaciones internacionales
y los bancos multilaterales de desarrollo (BMDs) están trabajando en la difusión de información para ampliar los conocimientos y la orientación paso a paso para los gobiernos
locales. Sin embargo, la información y los documentos no pueden llenar la falta de capacidades. En el desarrollo de un proyecto real, hay una fuerte demanda por los programas
de desarrollo de capacidades. La formación para el desarrollo de capacidades debe
incluir estudios de casos y revisión/trabajo en un proyecto potencial. Estos ejercicios
pueden incluir tanto a los funcionarios del sector público como a los profesionales del
sector privado para que así una parte pueda aprender y comprender mejor la perspectiva de la otra parte. El programa de formación de las APP de UNITAR para los gobiernos
locales será un excelente vehículo para desarrollar la capacidad necesaria a nivel local,
centrándose específicamente en proyectos.
es
Invitados especiales
EXCMO. Sr. Óscar Ortiz
Vice-Presidente de la República de El Salvador
Óscar Ortiz es el Vicepresidente de la República de El Salvador elegido en marzo de 2014.
En marzo de 2000 fue elegido alcalde del municipio de Santa Tecla, uno de los municipios más importantes del país. Su administración municipal ha sido calificada como una
de las más exitosas en cuanto a gestión de fondos, transparencia, realización de obras
sociales e infraestructura. Razones por las cuales fue reelecto 4 veces sucesivas. Estableció un nuevo estilo de gobernanza inclusiva que ha sido eficaz en el funcionamiento
de la ciudad, especialmente en la gestión de los desastres naturales.
Durante su gestión impulsó leyes en beneficio del sector agrícola, laboral y estudiantil,
construyendo junto a ellos soluciones de gran impacto.
A nivel regional, Óscar Ortiz ha tenido una participación destacada al asumir la presidencia del Instituto de Desarrollo Local Centroamericano (2005-2007), donde impulsó
junto a mandatarios, ministros, alcaldes y funcionarios de la región centroamericana una
agenda común para el fortalecimiento del desarrollo local.
Secretario Ejecutivo, Comisión Económica de las Naciones Unidas para Europa
(CEE-ONU)
El Sr. Friis Bach fue nombrado Secretario Ejecutivo de la Comisión Económica de las
Naciones Unidas para Europa en agosto de 2014 2014.
Anteriormente, ocupó el cargo de Ministro de Dinamarca para el Desarrollo y la Cooperación (2011-2013) y Asesor Especial del Panel de Sostenibilidad Global para la Comisión de
la Unión Europea por las Naciones Unidas (2010-2011). Tiene un doctorado en Economía
Internacional (1996), una Maestría en Agronomía (1992) en la Universidad Agrícola Royal
Danish en Copenhague. Además, es Profesor Honorario de Economía Internacional y Desarrollo de la Universidad de Copenhague (2009-2014) y ha sido Profesor Asociado en
Economía Internacional y Economía del Desarrollo, en la Real Universidad de Veterinaria
y Agronomía (1999-2005).
El Sr. Friis Bach tiene una larga historia con la sociedad civil, en particular, como el Director Internacional de DanChurchAid (2005-2010) y Presidente de la Asociación Danesa
de Cooperación Internacional (1997-2001).
Sra. Amina J. Mohammed
Consejera Especial del Secretario General de la ONU para el Programa
de Desarrollo Sostenible post-2015
91
Señora Amina J. Mohammed de Nigeria es la Asesora Especial del Secretario General de
Naciones Unidas, Sr Ban Ki-moon en la Planificación del Desarrollo después de 2015.
Fue nombrada a este cargo el 7 de junio de 2012.
Sra Mohammed cuenta con más de treinta años de experiencia en cuestiones vinculadas con el desarrollo, tanto en el sector público como en el privado y la sociedad civil. Es
la fundadora y la presidenta del Centro para Políticas de Desarrollo e imparte clases en
una maestría sobre esa cuestión en la Universidad de Columbia en Nueva York.
Invitados especiales
Invitados especiales
90
Sr. Christian Friis Bach
La experta asesora a un gran número de entidades que promueven la educación, la salud y la igualdad de género. Destacan el Grupo sobre sostenibilidad mundial del Secretario General, la UNESCO, la Fundación Bill y Melinda Gates, la Iniciativa del Milenio para
Mujeres Africanas, el Instituto de Información Científica y Técnica de China y el Centro
para la Investigación sobre el Desarrollo de Canadá. Con anterioridad, asesoró al presidente de Nigeria sobre cuestiones vinculadas a los Objetivos de Desarrollo del Milenio.
EXCMO.Sr. Óscar Ortiz es
Sra. Amina J. Mohammed
Sr. Christian Friis Bach
es
12:30 - 14:00 Pausa de almuerzo
14:00 - 15:10 Sesión plenaria 08:15 - 09:00 Café de bienvenida
09:00 - 09:20 09:20 - 10:00 10:00 - 11:00
Sesión plenaria
Moderador
Conferencistas
Programa – Día 1
92
Comentarios Inaugurales
Moderador
15:10 - 15:40 Presentación Artística
Discurso de apertura
15:40 - 16:00 Pausa para el café
Sra. Amina J. Mohammed, Consejera Especial del Secretario General
de la ONU para el Programa de Desarrollo Sostenible post-2015
Alianzas público-privadas como herramienta de logro
del Agenda 2030 por el desarrollo sostenible
Sr. Alex Mejía, Director Principal, Programa de Cooperación Descentralizada, Instituto de las Naciones Unidas para Formación Profesional e Investigaciones (UNITAR)
S.E. Sr. Óscar Ortiz, Vice Presidente de la República de El Salvador • Pr.
Caroline McMillen, Vice-Rectora y Presidenta de la Universidad de Newcastle, Australia • Sra. Maria Luise Silva Mejías, Directora, Programa de
las Naciones Unidas Francofonía para el Desarrollo, Oficina Regional para
Europa (PNUD) • Sr. Jean-Pierre Ndoutoum, Director del Instituto Francophonie para el Desarrollo Sostenible (IFDS) • Sr. Jan Dusik, Director del
Programa de Medio Ambiente de las Naciones Unidas (PMNU) Oficina
Regional para Europa • Sra. Elisabeth Ayrault, Directora Ejecutiva, Compagnie Nationale du Rhône (CNR), Francia
16:00 - 17:30 El marco propicio para el fomento de las alianzas
privadas
Sesión 1
Condiciones jurídico-legales de las alianzas públicoprivadas, cambios y oportunidades
Sesiones paralelaspúblico
Moderador
Sesión 2 Alianzas público-privadas, alianza contra el calentaSesión plenaria miento calentamiento global
Conferencistas
Sr. Geoffrey Hamilton, Jefe de Sección, Cooperación y asociaciones, La
Comisión Económica de las Naciones Unidas para Europa (CEE-ONU)
Sr. Michel Jarraud, Secretario General, Organización Meteorológica
Mundial (WMO) • Sra. Hélène Valade, Directora de Comunicación y Desarrollo Sostenible, Suez Environnement, Presidenta del Colegio de Directores de Desarrollo Sostenible (C3D) • Sr. Dominic Kailash Nath Waughray,
Jefe de Alianza público-privada, Miembro del Comité de Gestión, Foro
Económico Mundial • Sra. Bettina Laville, Consejera de Estado, FOUNDER del Club Francia Desarrollo sostenible • Sr. Henry Marty-Gauquié,
Representante del Grupo del Banco Europeo de Inversiones, Director de
Relaciones con las Organizaciones Internacionales no comunitarias
Sr. Marc Frilet, Vice-presidente del Instituto francés de expertos jurídicos internacionales (IFEJI), Co-promotor del Centro de excelencia internacional CEE-ONU Concesiones APP «Buenas prácticas, leyes e instituciones»
Sr. Pierre-Emeric Chabanne, Delegado General del IGD (Instituto de la
Gestión Delegada) • Sr. Salim Bensmail, Director, Misión Francesa de
Apoyo a las APP (MAAPP) • Sr. Abdou Salam Diaw, Director de Alianzas Público-Privadas (APP) a la Agencia de Promoción de Inversiones y
Grandes Proyectos (APIX) en Senegal • Sr. Jean-Claude Beaujour, Abogado, Secretario General, El Instituto Francés de Expertos Jurídicos Internacionales
Conferencistas
11:00 - 11:30 Pausa para el café
Moderador
Sr. Marc Teyssier d’Orfeuil, Director Ejecutivo del Club APP
Sr. Khalifa Sall, Alcalde de Dakar (Senegal), Presidente de Ciudades
Unidas y Gobiernos Locales de África (CUGLA) • Sra. Nuatali Nelmes,
Alcalde de la ciudad de Newcastle, Australia • Sr. Bertrand Gallet, Director General, Ciudades unidas y Gobiernos Locales de Francia (Cités
Unies France) • Sra. Gaële Chamming’s, Abogada, Doctora de Derecho
Público, Miembro de la Cátedra de las APP del Instituto de Estudios Políticos, Bordeaux • Sr. Guy Fleuret, Director Gerencial de Transporte y
Desarrollo Urbano, Unión para el Mediterráneo
Conferencistas
H.E. Sra. Elisabeth Laurin, Representante Permanente de Francia ante
la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra y otras organizaciones internacionales en Suiza • Sr. Christian Dupessey, Presidente de Annemasse Agglo, Alcalde de Annemasse • Sr. Christian Monteil, Presidente del
Consejo Departamental de Haute-Savoie • Sr. Jean-Jack Queyranne
Presidente de la Región Rhône-Alpes • Sr. Nikhil Seth, Secretario general adjunto de las Naciones Unidas, Director ejecutivo del Instituto de las
Naciones Unidas para Formación Profesional e Investigaciones (UNITAR)
11:30 - 12:30
es
Alianzas público-privadas, de escala nacional a escala
local – Cooperación entre Estados, Cooperación entre
ciudades
Moderador
Solución de financiación para APP sostenibles
Conferencistas
17:30 - 18:00 93
Programa – Día 1
Día 1 – Jueves 29 de Octubre 2015
Sra. Mariana H. Silva, Oficial de Finanzas Sostenibles, Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible
Sra. Corinne Namblard, PDG, INFRA y P.E. Asesora, Australia • Sr. James
Zhan, Director, Inversión y Empresas, Conferencia de las Naciones Unidas
sobre Comercio y Desarrollo (CNUCYD ) • Sr. Ghazi Hidouci, Miembro
del Comité Científico, Fondo Mundial para el Desarrollo de las Ciudades
(FMDV) • Sr. Bertrand Porquet, Director de Gestión Estratégica, la Compagnie Nationale du Rhône, Francia
Presentación de la plataforma virtual sobre las APP y
clausura de la primer jornada
Sr. Christian Friis Bach, Secretario general adjunto de las Naciones
Unidas, Secretario Ejecutivo, Comisión Económica de las Naciones Unidas para Europa (UNECE)
es
08:15 - 09:00 Café de bienvenida
09:00 - 09:15
Palabras de bienvenida y presentaciones por parte
de los patrocinadores
09:15 - 13:15 Foro de buenas prácticas
Sesiones paralelas
Moderador
Transporte
Sr. Michael Fahy, Director de Movilidad Sostenible, Consejo Empresarial
Mundial para el Desarrollo Sostenible (WBCSD)
09:15 - 10:05 Caso del Aeropuerto Internacional de Estambul Sabiha Gökçen, Turquía
Conferencistas
Sr. Kerem Guzel, Limak • Sr. Tamer Özdemir, Construcción y Gestión de
Activos, Subsecretaría de Industrias de Defensa
10:10 - 11:00
Programa – Día 2
94
Caso francés presentado por la empresa TransDev
Sesiones paralelas Energía
Sra. Sonia Mezzour, Secretaria General, Agencia Nacional para el De
sarrollo de las Energías Renovables y la Eficiencia Energética (Aderee),
Marruecos
Moderador
09:15 - 10:05 Caso de las plantas hidroeléctricas, Vietnam
Conferencistas
Sra. Minh Hang Nguyen, Decano de la Facultad de Derecho, Escuela
de Negocios Internacional de Hanoi, mediadora en el Centro de Arbitraje
Internacional, Vietnam • Sra. Quynh le Vu, Directora de la Oficina APP,
Directora Adjunto del Departamento de licitación, Ministerio de Planificación e Inversión, Vietnam
12:25 - 13:15 Conferencista
Perspectiva de las APP en el suministro de Agua en países emergentes
(centrándose en el caso Níger)
Sr. Denis Le Maoût, Director de Contratos de la Zona África Oriente Medio
y la Dirección de Filiales Especializadas
Sesiones paralelas Gestión
de residuos
Moderador
Sra. May East, Directora ejecutiva, CIFAL Escocia
11:30 - 12:20
Conferencista
Caso de Emaseo, Empresa Metropolitana de Aseo de Quito, Ecuador
Sr. Pablo Ponce, Ex-Teniente de Alcalde, Cuidad de Quito, Ecuador
12:25 - 13:15 Caso de la ciudad de Durban, Africa del Sur
Conferencistas
Dr. Mpilo Ngubane, Director, Formación y Reforzamiento de las habilidades, Municipalidad de eThekwini, Africa del Sur; Director Ejecutivo,
CIFAL Durban • Sr. Japhet Mlungisi Dlamini, Consejero Municipal, Municipalidad d'eThekwini, Africa del Sur • Sr. Thulani Bongani Gu-mede,
Consejero Municipal, Municipalidad d'eThekwini, Africa del Sur
13:15 - 13:30 Sesión Plenaria de clausura
Sr. Christian Dupessey, Presidente de Annemasse Agglo, Alcalde de
Annemasse • Sr. Alex Mejía, Director Principal, Programa de Cooperación Descentralizada, Instituto de las Naciones Unidas para Formación
Profesional e Investigaciones (UNITAR)
95
Programa – Día 2
Día 2 – Viernes 30 de Octubre 2015
10:10 - 11:00 Caso presentado por la empresa Socotec (TBC)
11:00 - 11:30
Pausa para el café
Sesiones paralelas Suministro
es
de Agua
Moderador
Sr. Dominique Gâtel, Miembro de la Junta Asesora Empresarial UNECE
y líder del equipo del proyecto de la UNECE en el equipo de proyecto
estándar de APP en el abastecimiento de agua y saneamiento
11:30 - 12:20
Conferencistas
Perspectiva de las APP en el suministro de Agua en Francia y Norteamérica
Sr. Tristan Mathieu, Secretario General de la Federation Professionnelle
des Entreprises de l'Eau - FP2E, Paris • Sr. Michael Deane, Director Ejecutivo de la Asociación Nacional de Empresas de Agua - NAWC, Washington
es
Conferencistas
Jueves 29 de Octubre
10:00 - 11:00
Sesión plenaria 1
Sala grande
Alianzas público-privadas
como herramienta de logro de
la agenda de desarrollo 2030
Pr. Caroline McMillen
Vice-Rectora y Presidenta de la Universidad de Newcastle, Australia
La profesora McMillen es la Vice-Rectora y la Presidente de la Universidad de
Newcastle desde 2011. Tuvo cargos de liderazgo académico, en la investigación,
la innovación y las posiciones nacionales e internacionales en el compromiso
de la industria, la investigación médica y de la salud, la estrategia y la política
de desarrollo.
Sra. Maria Luisa Silva Mejías
Directora de la Oficina del PNUD en Ginebra, Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo
Después de varias consultas con los Estados Miembro, las organizaciones internacionales y la sociedad civil, los Objetivos de Desarrollo Sostenible han sido
adoptados por la Asamblea General de las Naciones Unidas durante la Cumbre
Mundial sobre el Desarrollo Sostenible en Nueva York.
Sesión plenaria 1
96
Està reconocido que estos objetivos no pueden lograrse sin la participación
activa de la sociedad civil y el sector privado, a través de nuevas asociaciones
entre múltiples interesados. Como se dijo en la Tercera Conferencia Internacional
sobre el Financiamiento para el Desarrollo a principios de este año: «se pueden
encontrar soluciones liberando el potencial transformador de las personas y el
sector privado». Este ambicioso programa requerirá una estrecha colaboración
entre el sector público y las empresas para aprovechar los fondos necesarios
para su realización. Esta es la razón por la cual el Objetivo 17 llama a «fortalecer los medios de ejecución y revitalizar la alianza mundial» y la meta 17.17 es
«Alentar y promover la constitución de alianzas eficaces en las esferas pública,
público-privada y de la sociedad civil, aprovechando la experiencia y las estrategias de obtención de recursos de las asociaciones».
Esta sesión plenaria de apertura explorará cómo las asociaciones público-privadas pueden contribuir a la realización de la Agenda 2030 para el Desarrollo
Sostenible.
Moderador
M. Alex Mejía
Director Principal, Programa de Cooperación Descentralizada, Instituto de las Naciones Unidas para Formación Profesional e Investigaciones (UNITAR)
Sra Silva Mejías es la Directora de la Oficina del PNUD en Ginebra con 25 años
de experiencia de las Naciones Unidas. Fue consultora en Asuntos Europeos. Se
graduó en Derecho Internacional Público por la universidad de Sevilla-España y
en integración europea por el Colegio de Europa-Bélgica.
Sr. Jean-Pierre Ndoutoum
Director del Instituto Francophonie para el Desarrollo Sostenible
(IFDS)
Sr. Ndoutoum incorporó el IFDD en 1996 como especialista del programa de
políticas energéticas antes de ser nombrado Director en abril de 2015. Tuvo
cargos de responsabilidad en el Ministerio gabonés de Minas, Energía y Petróleo y trabajó con organizaciones internacionales. Se graduó de la Universidad
de París VI (Francia) y en gestión (San Francisco).
Sr. Jan Dusik
Director del Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente (PNUMA) Oficina Regional para Europa
Nacido en República Checa, es doctor en derecho (Universidad Charles de
Praga) y licenciado en Gestión Ambiental por la Universidad de Oxford (Reino
Unido). Fue nombrado Ministro de Medio Ambiente de la República Checa en
2009, y se unió al Programa de las Naciones Unidas para el Medio Ambiente
como director en 2011.
97
Sesión plenaria 1
Sesión de Argumentos y Objetivos
Sra. Elisabeth Ayrault
Directora Ejecutiva, Compagnie Nationale du Rhône (CNR), Francia
Antes de ser nombrada presidenta directora general de CNR en 2013, Sra
Ayrault era Directora Delegada General de SITA France (filial SUEZ ENVIRONNEMENT). Se unió a Lyonnaise des Eaux-Dumez en 1991 y trabajó durante 10
años para Elyo. Es arquitecta de profesión y licenciada en geografía urbana.
Sr Mejía es el director del Programa de Cooperación Descentralizada de UNITAR desde 2012. Ha sido director de la Oficina de UNITAR en Japón y Director
Ejecutivo del centro CIFAL de Atlanta. Es nativo de Ecuador y tiene un Master
en Relaciones Exteriores de la Universidad de Georgetown, Washington DC,
un master en administración de negocios de la Universidad INCAE de Costa
Rica y es graduado en liderazgo político por la Universidad de Harvard.
es
es
Conferencistas
Sesión plenaria 2
Sala grande
Alianzas público-privadas,
alianza contra el calentamiento global
Sesión de Argumentos y Objetivos
Muchos de los Objetivos de Desarrollo Sostenible (ODS) directa o indirectamente se refieren a afrontar el reto de mitigación y adaptación al calentamiento
global y se esperaque los representantes de los Estados miembro, que se reunirán en París en diciembre de 2015 con ocasión de la 21ª Sesión de la Conferencia de las Partes para la Convención del Marco de las Naciones Unidas
sobre el Cambio Climático (CMNUCC)
Sesión plenaria 2
98
- alcancen un acuerdo con grandes resultados. Hacer frente al cambio climático es, sin duda, uno de los más gigantescos desafíos que ha enfrentado la
humanidad y requiere de acciones innovadoras y transformadoras.
La sesión estudiará cómo las autoridades públicas, tanto nacionales como locales, y el sector privado, pueden hacer una diferencia significativa en este campo, uniendo sus fuerzas a través de alianzas público-privadas (APPs).
Sr. Michel Jarraud
Secretario General, Organización Meteorológica Mundial (WMO)
El Sr. Jarraud incorporó la OMM como Secretario General Adjunto en 1995, y
fue nombrado Secretario General en 2004. Se graduó de la Escuela Politécnica
(Francia) y ha dedicado parte de su carrera en el Centro Europeo de Previsiones
Meteorológicas a Plazo Medio y Météo-France como investigador y director.
Fue también Presidente de ONU-Agua en 2012.
Sra. Hélène Valade
Directora de Comunicación y Desarrollo Sostenible, Suez Environnement, Presidenta del Colegio de Directores de Desarrollo Sostenible
(C3D)
Sra Valade es Directora del Desarrollo Sostenible en Suez Environnement y la
Presidente del Colegio de Directores de Desarrollo Sostenible. Se graduó en el
Instituto de Estudios Políticos (París) y en Historia contemporánea.
Tr. Gilbert Probst
Director General y decano, Foro Económico Mundial
Prof. Probst es Director y Decano del Programa de Liderazgo Global en el Foro
Económico Mundial y fundador del Centro de Investigación APP en la Universidad de Ginebra. Es el presidente de la Junta administrativa de Swiss Top Executive Training y es profesor en el MBA de la Universidad de Ginebra. Ha sido
consultor de varias gran empresas y tiene un doctorado de la Universidad de St.
Gallen (Suiza).
Sra. Bettina Laville
Consejera de Estado, Co-fundadora del Club Francia Desarrollo
sostenible
Sra Laville, ha sido directora de Gabinete del Ministro responsable de la Francofonía, Directora de Gabinete del Ministro de Medio Ambiente y Consejera por
el Medio Ambiente. Es co-fundadora del comité 21 y del Club Francia Desarrollo
Sostenible, una importante red de actores públicos y privados que contribuyen a
la COP21. Es la redactora jefa de la revista «Vraiment durable».
Moderador
Sr. Geoffrey Hamilton
Jefe del Centro de Excelencia, Cooperación y asociaciones, La Comisión Económica de las Naciones Unidas para Europa (UNECE)
99
Sesión plenaria 2
Jueves 29 de Octubre
11:30 - 12:30
Sr. Henry Marty-Gauquié
Representante del Grupo del Banco Europeo de Inversiones, Director
de Relaciones con las Organizaciones Internacionales no comunitarias
El Sr Marty-Gauquié es Director de la Oficina del BEI en Francia desde 2003.
Es miembro del consejo de administración del Instituto de Gestión Delegada en
París. Anteriormente, fue primer secretario en el Tribunal de Cuentas Europeo y
el Tribunal Europeo de Justicia. Después de un doctorado en derecho internacional, comenzó su carrera en el departamento jurídico del primer ministro.
Sr. Hamilton es el jefe de la Sección de Cooperación y asociaciones en la Comisión Económica de las Naciones Unidas para Europa (CEE-ONU), donde se
encarga de la promoción de las APP y es jefe del Centro de Excelencia Internacional APP con su Consejo de asesoramiento empresarial que reagrupa a los
mejores expertos en APP del sector privado.
es
es
Conferencistas
Sesión plenaria 3
Sala grande
Alianzas público-privadas, de
escala nacional a escala local –
Cooperación entre Estados,
Cooperación entre ciudades
Sesión de Argumentos y Objetivos
Sesión plenaria 3
100
Las ciudades y gobiernos locales juegan un papel fundamental para lograr la
agenda del desarrollo de una nación mediante la entrega de infraestructura y
servicios públicos a sus comunidades. Sin embargo, muchas de ellos enfrentan barreras financieras y técnicas. Las alianzas públicas-privadas han sido
una de las opciones introducidas por los gobiernos para permitir que el sector
público adquiera la infraestructura y ofrezca oportunidades para mejorar la entrega de servicios y asegurar mayor valor para el dinero. En paralelo a que las
APPDs involucren a gobiernos centrales y operadores privados, las autoridades locales han aumentado su participación en dichos arreglos para la entrega
de servicios urbanos.
La sesión examinará las similitudes y peculiaridades de estos dos ámbitos de
implementación, y cómo los diferentes niveles de autoridad pueden colaborar de manera horizontal y vertical para lograr acuerdos ganar-ganar entre las
APPDs.
Fue Ministro delegado para las Relaciones con el Parlamento y Ministro de
Comercio y Artesanía, fue también diputado en la Asamblea Nacional. Ha sido
elegido alcalde de Dakar en 2009 y es Presidente del Comité Ejecutivo de Ciudades y Gobiernos Locales Unidos (CGLU) África desde 2012. Tiene 2 maestrías en Historia y en Derecho Constitucional.
Sra. Nuatali Nelmes
Alcalde de Newcastle, Australia
Sra Nelmes fue elegida al Ayuntamiento de Newcastle en 2008. Se graduó en
Negocios por la Universidad de Newcastle. Hizo campaña para apoyar la candidatura de su ciudad para los Juegos de Mancomunidad de 2030 y es la segunda mujer en ser elegida alcaldesa de su ciudad.
Sr. Bertrand Gallet
Director General, Ciudades unidas de Francia (Cités Unies France)
Es el presidente de Ciudades Unidas de Francia desde 1999, y es profesor de
relaciones internacionales en la Universidad de París XIII. Ha trabajado para el
Estado en puestos de responsabilidad y con gabinetes ministeriales. Ejerció
también varios mandatos políticos en los años 1980. El Sr. Gallet es Caballero
de la Legión de Honor de Francia.
Sra. Gaële Chamming’s
Abogada, Doctora de Derecho Público, Miembro de la Cátedra de
las APP del Instituto de Estudios Políticos, Bordeaux
Con una amplia experiencia en el sector privado y público, la Sra Chamming's
acompaña a personas públicas en la implementación de proyectos públicos.
Es profesora de Derecho en varias universidades (Burdeos, Montpellier, Toulouse y Saint Louis en Senegal). Colabora con la Cátedra de APP de la Fundación de la Universidad de Burdeos.
Moderador
Sr. Marc Teyssier d’Orfeuil
Director Ejecutivo del Club APP
Sr. Teyssier d'Orfeuil es el fundador del Club de Alianzas público-privadas, del
Club de Directores Ejecutivos y del Club de los Elegidos. Con una sólida experiencia en comunicación corporativa, organiza los Encuentros Internacionales
de las APP y los Encuentros Internacionales de Coches ecológicos. Se graduó
en Derecho por la Universidad de París XIII.
es
Sr. Khalifa Sall
Alcalde de Dakar (Senegal), Presidente de Ciudades y Gobiernos
Locales Unidos-África (CGLU)
101
Sesión plenaria 3
Jueves 29 de Octubre
14:00 - 15:10
Sr. Guy Fleuret
Director Gerencial de Transporte y Desarrollo Urbano, Unión para el
Mediterráneo
Se unió a la Unión por el Mediterráneo en 2012. Tiene 25 años de experiencia en
el ámbito del desarrollo económico en Francia y el Mediterráneo. Fue Director
Adjunto del Consejo Regional de Desarrollo Económico y secretario general de
las zonas urbanas. Trabajó en el Banco Mundial y el Banco Europeo de Inversiones donde fue responsable del programa en colaboración con las autoridades locales y nacionales.
es
Conferencistas
Sesiones paralelas:
El marco propicio
para el fomento de
las alianzas público
privadas
Sala grande
Sesión 1
Condiciones jurídico-legales,
cambios y oportunidades
Sesión de Argumentos y Objetivos
Sesión paralela 1
102
Los Estados miembro de la ONU se reunirán en septiembre de 2015 para adoptar los Objetivos del Desarrollo Sostenible (ODS), que deberán reorientar el es
quema de desarrollo para los próximos 15 años. Las APPDs serán cruciales para
cerrar la amplia brecha de infraestructura que existe en la mayoría de los ODMs.
Sin embargo, los retos que los gobiernos enfrentan para utilizar las APPDs es
enorme, ya sea a nivel nacional, subnacional o local; muchos de ellos no están familiarizados con las APPDs como modelo. En los países desarrollados,
muchos actores aún no logran captar la complejidad de los marcos jurídicos
existentes.
La sesión examinará cómo, al planear y desarrollar las APPDs, el ambiente
existente legal y regulatorio del país debe ser considerado como punto inicial
para considerar las APPDs como opción para la entrega de infraestructura o
servicios.
Sr. Pierre-Emeric Chabanne
Delegado General del IGD (Instituto de la Gestión Delegada)
Director de Gabinete de varios mandatarios a partir de 1991, ha sido también
asistente parlamentario en la Asamblea Nacional y en el Senado y ocupó varios
cargos ministeriales: Ministerio de Agricultura, Ministerio de Salud y Ministerio
de Asuntos Exteriores. Se unió en 2007 a un gran grupo americano-canadiense
en Europa y en 2011 fue nombrado Delegado General de la IGD.
Sr. Salim Bensmail
Director, Misión Francesa de Apoyo a las Alianzas Publico Privadas
(MAAPP)
Ocupó varios cargos en el sector de servicios financieros, y en la ciudad de París en cargo de las APP y como Director de Desarrollo Económico. Se graduó
en la Escuela Nacional de Administración en el Instituto de Estudios Políticos
de París y en Cambridge University.
Sr. Abdou Salam Diaw
Director de Alianzas Público-Privadas, la Agencia de Inversiones y
Promoción de la Construcción ( APIX ), Senegal
Nacido en Senegal, Sr. Diaw es un especialista en APP con 10 años de experiencia en proyectos de infraestructura pública e implementación de marcos
legislativos para APP. Redactó textos para mejorar el marco legal e institucional para las APP. Se graduó en la Universidad de Leeds (Inglaterra) y la Universidad de Georgia State (EE.UU.).
Sr. Jean-Claude Beaujour
Secretario General, El Instituto Francés de Expertos Jurídicos Internacionales
Originario de Guadalupe, es administrador de Inter Pacific Bar Association, la
mayor organización de abogados de negocios en Asia-Pacífico y es presidente
de una asociación de acciones sobre economía sostenible. Graduado de la
Universidad de la Sorbona, de University College London y de Harvard, es también Caballero de la Orden Nacional del Mérito.
103
Sesión paralela 1
Jueves 29 de Octubre
16:00 - 17:30
Moderador
Sr. Marc Frilet
Vice-presidente del Instituto francés de expertos jurídicos internacionales (IFEJI), Co-promotor del Centro de excelencia internacional
CEE-ONU Concesiones APP «Buenas prácticas, leyes e instituciones»
Sr. Frilet, diplomado en ciencias políticas y en derecho (Universidad Aix-enProvence-Francia, Univrsidad Mc Gill-Canadá), enseñó derecho en la Universidad de Orán (Argelia). En el gabinete Francis-Lefebvre (París) se encargó de
proyectos APP. En 1995 fundó el Gabinete Frilet, especializado en construcción, concesiones y otras APP en Francia e internacionalmente.
es
es
Conferencistas
Sesiones paralelas:
El marco propicio para
el fomento de las alianzas público privadas
Sala pequeña
Sesión 2
Solución de financiación para
APP sostenibles
Sesión de Argumentos y Objetivos
Sesión paralela 2
104
El acceso al financiamiento de largo plazo y asequible es uno de los principales
retos en la transición hacia el desarrollo sostenible. Tanto los países desarrollados como en desarrollo enfrentan recortes en el financiamiento de infraestructura pública. De acuerdo al Banco Mundial, 2.5 billones de personas alrededor
del mundo no tienen acceso al saneamiento, y 2.6 billiones no tienen acceso
a la electricidad por tiempo completo. Ya sean caminos, agua, electricidad, o
telecomunicaciones, los mayores recortes aún afligen a billones de personas,
y los servicios públicos como salud y educación suelen ser de calidad insuficiente o inexistente.
Estos déficits deben abordarse para avanzar en el desarrollo económico sostenible, y esto requiere inversiones de capital significativas, que suelen caracterizarse por la intensidad de capital por adelantado, en el caso de inversiones de
infraestructura. Los presupuestos públicos son limitados y los gobiernos están
preocupados con debida razón sobre la consolidación de los gastos; los presupuestos públicos deben impulsarse de manera eficiente para atraer fondos
del sector privado para el desarrollo de infraestructura. La sesión explorará el
uso de las Alianzas Públicas-Privadas (APPDs) como método potencial para
añadir valor al dinero del erario público. Las APPDs implican grandes inversiones, proyectos con duración de una década – y bien estructurados – para poder
ofrecer altos multiplicadores sociales y ambientales. Esta sesión explorará las
soluciones prevalentes de financiamiento para las alianzas Públicas-Privadas y
los ejemplos de mejores prácticas en Europa.
Sra. Corinne Namblard
Directora General Ejecutiva, INFRA & P.E. Conseil
Se graduó en ciencias políticas y en gestión, trabajó en varios sectores internacionales: bancos de inversión e infraestructuras de transporte. Presidió la Asociación APP
de la CEE-ONU durante más de 10 años. Fundó en 2014 su compañía de consultoría
en obras de estructuración y de ingeniería financiera operaciones en el sector de
infraestructura.
Sr. James Zhan
Inversión y Empresa, Conferencia de las Naciones Unidas sobre
Comercio y Desarrollo, UNCTA
Doctor en economía internacional, es el editor del Informe anual de inversión global de la ONU. Tiene más de 20 años de experiencia internacional en el comercio,
inversiones y asistencia técnica a los gobiernos e instituciones en más de 160
países. Fue investigador en la Universidad de Oxford y es asesor de varias universidades: Cambridge, Columbia, Oxford y la Universidad de Ginebra
Sr. Ghazi Hidouci
Miembro del Comité Científico, Fondo Mundial para el Desarrollo de
las Ciudades (FMDV)
Economista de formación, fue Ministro de Economía y Finanzas en Argelia y Presidente de Gobernadores del Banco Africano de Desarrollo. Es administrador en el
Consejo Científico del Fondo Mundial para el desarrollo de las ciudades, alianza
mundial gobiernos locales para soluciones de financiación del desarrollo ������
económico local y urbano.
Sr. Bertrand Porquet
Director de Gestión Estratégica, la Compagnie Nationale du Rhône,
Francia
Sr. Porquet se incorporó a la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) en 2014.
Trabajó anteriormente para KPMG, Ernst & Young Consulting y el grupo GDF
SUEZ. Es además el secretario general de las iniciativas para el futuro de los
Grandes Ríos donde acompaña al presidente de este observatorio para reunir
a expertos internacionales y trabajar sobre los principales temas que darán forma a los ríos mañana.
105
Sesión paralela 2
Jueves 29 de Octubre
16:00 - 17:30
Moderador
Sra. Mariana H. Silva
Oficial de Finanzas Sostenibles, Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible
Sra. H. Silva es una especialista en Infraestructura y Finanzas Sostenibles en el
Instituto Internacional para el Desarrollo Sostenible (IISD). Trabajó en el sector
bancario como economista de mercados emergentes y se especializa en instrumentos financieros innovadores para proyectos de infraestructura sostenibles.
Nació en México y vivió en Suiza, Alemania, el Reino Unido y en Hong Kong.
es
es
Transporte
Viernes 30 de Octubre
09:15 - 10:05
Sala grande
Caso del Aeropuerto
Internacional de Estambul
Sabiha Gökçen, Turquía
La concesión de construcción, operación y transferencia de Istanbul Sabiha With Gökçen
el Aeropuerto Internacional (ISG), localizada 35 km al sureste de Istanbul, fue concedido
a los inversionistas privados en 2007. Los inversionistas privados construyeron un nuevo
edificio de la terminal, sirviendo tanto tráfico nacional e internacional con la actual pista
de aterrizaje con una capacidad de 28 millones de pasajeros al año. El nuevo edificio de
terminal y extensiones han sido diseñados sobre un área total de interior de 500.000 m ²
con un concepto respetuoso con el medioambiente y dentro de un período record de 18
meses. Antes del inicio de la concesión, el aeropuerto tenía una capacidad de 3 millones
de pasajeros al año prestando servicios a una pequeña terminal de vuelos nacionales
106
Transporte
Sr. Guzel, Limak • Sr. Tamer Özdemir, Construcción y Gestión de Activos, Subsecretaría de Industrias de Defensa
Viernes 30 de Octubre
10:10 - 11:00
Sala grande
Moderador
Sr. Michael Fahy
Director de Movilidad Sostenible, Consejo Empresarial Mundial para
el Desarrollo Sostenible (WBCSD
M. Fahy, diplômé d'Oxford en ingénierie, économie et gestion, a travaillé dans le secteur du développement durable à la tête de l'entreprise
SGS Environnement dans les années 2000, ainsi que pour des industries nationales et multinationales publiques et privées dans un grand
nombre de pays. Il a rejoint le Conseil mondial des entreprises pour le
développement durable (WBCSD) en 2013 comme Directeur du projet
Mobilité durable 2.0.
es
107
Transporte
Actualmente, ISG es el 2º aeropuerto más grande de tráfico nacional y el 3ª más grande por el tráfico internacional de Turquía. ISG, por el aislamiento sísmico y estructuras
utilizadas en su construcción, ha sido mostrado entre los 5 lugares más seguros en el
mundo por el Diario Americano de Gestión de Riesgo. Desde que el aeropuerto ha invertido en tecnología de punta, infraestructura física y los recursos humanos capacitados,
y aplica una terminal modelo de gestión moderna y respetuosa con el medio ambiente,
ha calificado para la «Organización Verde» título en 2012 por la Dirección General de
Aviación Civil. ISG también ha adquirido el primer «Organización de Aeropuerto sin Desventajas de Turquía» certificado en el año 2011, debido a las comodidades que ofrecen
a las vidas de los pasajeros discapacitados.
Caso en Francia y en
Australia, presentado
por Transdev
Transdev es socio de autoridades locales en 19 países. Desde la delegación de servicio
público hasta alianzas público-privadas, Transdev ofrece una solución evolutiva adaptada a las expectativas de sus socios.
En esta sesión se presentará el ejemplo de una delegación de un servicio público al
servicio de la comunidad de las Comunas del valle de Chamonix Mont Blanc en Francia,
así como el ejemplo de la construcción del nuevo tranvía ligero en Sydney, Australia,
financiado a través de una alianza
Sra. Anne Theron, Directora, Proyectos de Movilidad y marketing, Transdev Rhône-Alpes Auvergne,
Francia
es
Energía
Viernes 30 de Octubre
09:15 - 10:05
Sala pequeña
Caso de las plantas
hidroeléctricas, Vietnam
Las APP son un gran tema en Vietnam. La nueva legislación sobre las APP entró en vigor,
lo que refleja la voluntad del Gobierno de Vietnam de reforzar la participación del sector privado en el desarrollo de las infraestructuras económicas, en particular en el sector
energético. Se estima que Vietnam debería recaudar unos $ 4 mil millones de dólares
al año para la ejecución de su estrategia nacional de desarrollo de la electricidad. Hay
12 proyectos de construcción-explotación-transferencia en este sector, de las cuales 2
puestos en explotación.
La experiencia vietnamita indica que las actividades relacionadas con la construcción y
explotación de plantas eléctricas pueden afectar el medio ambiente. Mientras tanto, la
instalación de equipos en plantas de energía térmica con el fin de reducir la emisión de
contaminantes es esencial (99% polvo y 70% de SO2 se puede quitar).
La política de desarrollo de energía renovables en Vietnam es voluntaria. La participación
de inversores extranjeros en el marco de APP es imprescindible, sobre todo debido a la
falta de habilidades tecnológicas del sector privado vietnamita.
Energía
108
Viernes 30 de Octubre
10:10 - 11:00
Sala pequeña
Moderador
Sra. Sonia Mezzour
Secretaria General, Agencia Nacional para el Desarrollo de las Energías Renovables y la Eficiencia Energética (Aderee), Marruecos
Sra. Mezzour es Ingeniera del Estado por el Instituto Federal de Tecnología de
Zúrich y tiene un Máster de la Universidad de Harvard en Boston. Ocupó varios
puestos (de gestión, directivos) en un gran banco de inversión en Suiza. Fue
designada Consejera del Ministro de Energía, Minas, Agua y Medio Ambiente
en junio de 2010 y fue nombrada Secretario General de la ADEREE en marzo
de 2011.
es
El caso de una presa
en Camerún Socotec
109
Energía
Sra. Minh Hang Nguyen, Decano de la Facultad de Derecho, Escuela de Negocios Internacional de
Hanoi, mediadora en el Centro de Arbitraje Internacional, Vietnam • Sra. Quynh le Vu, Directora de la
Oficina APP, Directora Adjunto del Departamento de licitación, Ministerio de Planificación e Inversión,
Vietnam
Socotec trabaja con empresas y comunidades en 50 países para mejorar su rendimiento
a través de control de riesgos y apoyo en proyectos a largo plazo. En Francia, Socotec
tiene una amplia experiencia de las alianzas público-privadas en la construcción de líneas
de alta velocidad, estadios, escuelas y represas.
Socotec se posiciona como un nuevo actor en la implementación de alianzas públicoprivadas: la tercera parte técnica independiente. El papel de esta tercera parte será presentado en esta sesión, en particular a través del ejemplo de APP en la presa de Lom
Pangar, financiado y construido por un grupo chino en Camerún.
Sr. Yves Bozzi, Presidente Ejecutivo, Socotec Infraestructura
es
Suministro de Agua
Viernes 30 de Octubre
11:30 - 12:20
Sala grande
Perspectiva de las APP en el
suministro de Agua en Francia
y Norteamérica
Esta presentación destaca dos proyectos que representan avances significativos en las
comunidades de los Estados Unidos implementando las APP para el desarrollo sostenible. La ciudad de Rialto, California usa el modelo de concesión público- privado, rara vez
visto en los Estados Unidos- con el fin de fortalecer la posición financiera de la ciudad y
mejorar los servicios de infraestructura. El modo de financiación es muy original, ya que
la ciudad de Rialto recibió financiación para futura agua y mejoras al sistema de alcantarillado a través del contrato de concesión.
En Miami, en el área metropolitana de Florida, la cual tiene desafíos importantes en el
suministro de agua y la calidad del agua, El Departamento de Agua y Drenaje de Miami
se encuentra actualmente en el proceso de implementación de un amplio Plan de Mejoramiento de Capital para numerosos proyectos de infraestructura de agua y aguas
residuales para atender las necesidades de servicios del sistema de clientes, adaptarse
a un crecimiento futuro y también para cumplir con reglamentos federales y estatales.
El Departamento pretende ejecutar ciertos proyectos en el contexto de las alianzas públicas privadas.
110
Suministro de Agua
Viernes 30 de Octubre
12:25 - 13:15
Sala grande
Moderador
Sr. Dominique Gâtel
Miembro de la Junta Asesora Empresarial UNECE y líder del equipo
del proyecto de la UNECE en el equipo de proyecto estándar de APP
en el abastecimiento de agua y saneamiento
M. Gâtel incorporó al Consejo Consultivo Empresarial de APP de la Comisión
Económica de las Naciones Unidas para Europa (CEE-ONU) en 2015, y es copresidente del Equipo de Proyecto de las APP en Agua y Saneamiento. Ha
estado involucrado con el capítulo francés de la IWA como presidente de la
comisión de agua potable (2010-2013), y con EurEau también como Presidente
de la Comisión de agua potable.
es
Perspectiva de las APP
en el suministro de Agua
en países emergentes
(centrándose en el caso Níger)
Níger, con una población de 17,8 millones de habitantes, uno de los países más pobres
del mundo, se comprometió a entregar agua potable a 75% de la población urbana.
El Gobierno tiene a cargo la formulación de políticas, la fijación de tarifas, y la gestión
de los recursos hídricos. En 2001, El Gobierno y la empresa estatal holding de activos
licitaron las operaciones a la Société d'exploitation des Eaux du Niger (SEEN), a través
de Alianzas Público-Privadas (APP), basado en indicadores de funcionamiento claves.
Desarrollar el acceso a los ciudadanos más pobres fue uno de los principales objetivos:
De 2001 a 2011, la Société d'exploitation des Eaux du Niger (SEEN) instalo 115.000 conexiones (un triple aumento), proporcionando también el acceso al agua para las personas que viven bajo la línea de pobreza. El número de personas atendidas pasó de 0,8
millones de habitantes hasta 2,3 millones, y la productividad del personal ha aumentado
de 8,6 a 3,6 trabajadores por cada conexión. En 2011, después de 10 años con un historial de mejora continua, la APP fue renovada para un segundo contrato de 10 años.
111
Suministro de Agua
Sr. Tristan Mathieu, Secretario General de la Federation Professionnelle des Entreprises de l'Eau FP2E, Paris • Sr. Michael Deane, Director Ejecutivo de la Asociación Nacional de Empresas de Agua NAWC, Washington
Sr. Denis Le Maoût, Director de Contratos de la Zona África Oriente Medio y la Dirección de Filiales
Especializadas
es
Gestión de residuos
Viernes 30 de Octubre
11:30 - 12:20
Sala pequeña
Caso de Emaseo, Empresa
Metropolitana de Aseo
de Quito
La Empresa Metropolitana de Aseo, EMASEO, fue creada en 1993, para ejecutar la gestión integral de los residuos sólidos, tal como su reducción, reutilización y reciclaje en
domicilios, comercios e industrias y su recolección y transporte.
Como parte de los esfuerzos realizados en el Distrito Metropolitano de Quito, EMASEO
ha colaborado en el Plan Estratégico Quito hacia el 2025, en el Plan Maestro de Gestión
Ambiental 2004-2010 y en el Plan Bicentenario. Desde 2007, EMASEO participa en la
descentralización del servicio de aseo para las parroquias rurales del Distrito, y en la
incorporación capitales privados, como el contrato del servicio de recolección, barrido y
transporte de residuos sólidos con ERBACOLINOR, S.A.
Se han instalado 4,500 contenedores, 541 personas fungen como gestores de residuos,
se recogen en la ciudad 1900 toneladas diarias de residuos y se ha estipulado el Plan
Maestro de Gestión Integral de Residuos Sólidos con el fin de que Quito sea un modelo
de ciudad para su tratamiento.
Sr. Pablo Ponce, Ex-Teniente de Alcalde, Cuidad de Quito, Ecuador
Gestión de residuos
Viernes 30 de Octubre
12:25 - 13:15
Sala pequeña
En esta sesión se presentará la iniciativa de reciclaje interno integral puesto en marcha por
el Ayuntamiento de eThekwini en Durban, Sudáfrica. El proyecto se ejecuta en colaboración con los proveedores de servicios que recolectan materiales reciclables domésticos
de las zonas residenciales del municipio.
Moderador
Sra. May East
Presidente ejecutivo, CIFAL Escocia
Sra May East es una formadora en el ámbito de desarrollo sostenible y firmemente comprometida a temas medioambientales. Originaria de Brasil, participó
en 2006 a la creación del Centro CIFAL Escocia, uno de los 14 centros de formación afiliados a UNITAR que dirige actualmente. Los centros CIFAL tienen como
objetivo fortalecer la capacidad de las autoridades locales y nacionales, así
que la de los actores de la sociedad civil a promover el desarrollo sostenible.
CIFAL Escocia se especializa en temas de energía sostenible, de crecimiento
verde y de urbanización sostenible. Tiene oficinas en Forres y Edimburgo, donde colabora con otras siete agencias de la ONU.
es
Caso de la ciudad
de Durban
113
Gestión de residuos
112
Para aumentar la conciencia sobre las cuestiones relacionadas con la gestión y reciclaje de residuos, el municipio organiza programas educativos destinados a las distintas
partes interesadas. Esto ha sido un componente importante del proyecto «comprar en»
las comunidades y reducir la contaminación de residuos.
El proyecto ha sido replicado por varios municipios en Sudáfrica, y ganó el premio Impumelelo.
Dr. Mpilo Ngubane, Director, Formación y Reforzamiento de las habilidades, Municipalidad de eThekwini, Africa del Sur; Director Ejecutivo, CIFAL Durban • Sr.. Japhet Mlungisi Dlamini, Consejero
Municipal, Municipalidad d'eThekwini, Africa del Sur • Sr. Thulani Bongani Gu-mede, Consejero
Municipal, Municipalidad d'eThekwini, Africa del Sur
es
Eventos Paralelos
Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
www.atmb.com - @atmbinfo
Miercoles 28 de Octubre
18:15 - 21:00, Villatorium en Ville-la-Grand, Francia
(aglomeración de Annemasse)
Empresas y autoridades locales:
convirtiéndose en agentes de cambio en Ginebra
Business forum
Al pie del Mont Blanc, en el corazón
de la Alta Saboya, ATMB presta
servicio a un enclave excepcional e
interconecta los puertos del macizo
del Jura con Suiza e Italia. Esta red
vial, imprescindible en los ámbitos
económico, social y turístico, se
sustenta en nuestro compromiso
con la movilidad de todos. El
76 % de las importaciones y las
exportaciones procedentes de la
Alta Saboya atraviesan el Túnel
del Mont Blanc y son 40 000 los
conductores que recorren cada día
la red de ATMB.
Este evento está organizado por Annemasse Agglo, en alianza con Greater Ginebra, la
Cumbre de Comercio de Ginebra, Industria y Servicios (CCIG) y la ADEL. Este foro empresarial está abierto a las autoridades locales y empresas de Suiza y Francia.
Viernes 30 de Octubre
14:00-17:00, Château Rouge, Annemasse, Francia
Las Alianzas Público-Privadas Responsables:
¿la cooperación entre el estado, el sector privado y la sociedad civil?
Eventos paralelos
114
El 26 de Mayo de 2015, la conferencia «Las Alianzas Público-Privadas: ¿cuál es el rol de
la sociedad civil?» Abrió un debate sobre el papel de la sociedad civil y la solidaridad
internacional de los actores involucrados en la implementación de las alianzas públicoprivadas responsables.
Después de este evento, y en el marco del Foro Internacional sobre las alianzas públicoprivadas para el Desarrollo Sostenible, la Cité de la Solidarité Internationale está organizando un debate-taller entre los distintos agentes de la sociedad civil y los participantes
en el Foro para reflexionar juntos acerca de la construcción responsable de PPPs para
el desarrollo sostenible.
27 de Octubre – 04 de Noviembre
Martin Luther King Hall, Annemasse, Francia
Exposición sobre la historia de las alianzas público-privadas
Basado en el libro «Historia de los 2000 años de las alianzas público-privadas», esta singular exposición sobre la historia de las alianzas público-privadas, remonta la rica historia
de las inversiones realizadas por los empresarios privados para generar y ejecutar la mayoría de las infraestructuras y los servicios públicos y bienes que conocemos y utilizamos.
La inauguración de esta exposición se llevará a cabo 27 de octubre a las 18:30 con la
presencia del Sr.Bezançon el comisario de arte de la misma. Seguida de la conferencia
pública a las 19:30 sobre «El calentamiento global, entender y actuar» con el Sr. Michel
Jarraud, Secretario general de la Organización Meteorológica Mundial.
es
ATMB, al servicio
de los habitantes y
los territorios
El grupo francés Numen, Operador digital de confianza y editor de
softwares, con sus más de 1 000 colaboradores, 12 fábricas digitales y 3
centros de datos, le acompaña en sus esfuerzos de desarollo sostenible y en
sus proyectos solidarios responsables.
Numen le ayuda a valorar sus contenidos estratégicos gracias a su dominio
de los procesos de empresas y a sus tecnologías de procesamiento de los
documentos desde la captura hasta la conservacion a valor probatorio.
• Juntoconsussocios(enlossectoresdelasalud,construcción,inmobiliario,
patrimoniocultural,recursoshumanos,finanzas,...)Numenleasesorará
enlasimplificacióndelactoadministrativoyenlareorganizacióndelos
territorios.
• Movidoporvalorestecnológicos,culturalesyhumanosfuertes,elgrupo
Numensiempreestáenbuscadeeco-innovaciónydeequilibrioentre
cooperaciónycompetencia,entreseguridadyavancestecnológicos.
La desmaterialización tiene un valor económico, pero sobre todo, se trata
del acelerador de la nueva economía del Conocimiento. ¡ Creamos juntos
valor para el beneficio de la humanidad y de la calidad del medio ambiente !
Numen acompaña a sus clientes
en su transformación por lo digital
Traduction Sarah Bencherif
Karen de la Cruz
Améline Peterschmitt
Nicolas Plouviez
Laura Rojas
Coordination Améline Peterschmitt
Design
Sonia Garcês
UNITAR, 2015
www.un-ppp.org
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